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Comptes rendus des débats de l'Assemblée nationale 

Public ISBD [périodique]  Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique  Titre : Comptes rendus des débats de l'Assemblée nationale Type de document : document textuel numérique Editeur : Paris [France] : Assemblée Nationale Langues : Français (fre) Catégories : Presse, revues et médias LGBT - contenus LGBT dans presse non LGBT:Presse généraliste et autres revues Mots-clés : droit  France En ligne : http://archives.assemblee-nationale.fr/ [périodique]  Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique Comptes rendus des débats de l'Assemblée nationale [document textuel numérique] . - Paris (France) : Assemblée Nationale. Langues : Français (fre) Catégories : Presse, revues et médias LGBT - contenus LGBT dans presse non LGBT:Presse généraliste et autres revues Mots-clés : droit  France En ligne : http://archives.assemblee-nationale.fr/

Proposition de loi n°2290 visant à ouvrir le droit au mariage à tous les couples sans distinction de sexe ni de genre / Marie-George Buffet 

Public ISBD Titre : Proposition de loi n°2290 visant à ouvrir le droit au mariage à tous les couples sans distinction de sexe ni de genre : 5 février 2010 Type de document : document textuel numérique Auteurs et autres personnes : Marie-George Buffet (1949-), Nom associé ; Martine Billard (1952-), Nom associé Editeur : Paris [France] : Assemblée Nationale Année : 2010 Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit, droits humains Mots-clés : XXIe  France  mariage En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/droit_mariage_distinction_sexe_gen [...] Format de la ressource électronique : html Proposition de loi n°2290 visant à ouvrir le droit au mariage à tous les couples sans distinction de sexe ni de genre : 5 février 2010 [document textuel numérique] / Marie-George Buffet (1949-), Nom associé ; Martine Billard (1952-), Nom associé . - Paris (France) : Assemblée Nationale, 2010. Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit, droits humains Mots-clés : XXIe  France  mariage En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/droit_mariage_distinction_sexe_gen [...] Format de la ressource électronique : html

Proposition de loi n°3280 tendant à lever les discriminations reposant sur le sexe, le genre et l’orientation sexuelle en matière de filiation / Marie-George Buffet 

Public ISBD Titre : Proposition de loi n°3280 tendant à lever les discriminations reposant sur le sexe, le genre et l’orientation sexuelle en matière de filiation : 30 mars 2011 Type de document : document textuel numérique Auteurs et autres personnes : Marie-George Buffet (1949-), Nom associé Editeur : Paris [France] : Assemblée Nationale Année : 2011 Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit, droits humains Mots-clés : XXIe  France  discrimination  parentalité En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/discriminations_sexe_genre_orienta [...] Format de la ressource électronique : html Proposition de loi n°3280 tendant à lever les discriminations reposant sur le sexe, le genre et l’orientation sexuelle en matière de filiation : 30 mars 2011 [document textuel numérique] / Marie-George Buffet (1949-), Nom associé . - Paris (France) : Assemblée Nationale, 2011. Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit, droits humains Mots-clés : XXIe  France  discrimination  parentalité En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/discriminations_sexe_genre_orienta [...] Format de la ressource électronique : html

Proposition de loi n°586 visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe / Patrick Bloche 

Public ISBD Titre : Proposition de loi n°586 visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe : 15 janvier 2008 Type de document : document textuel numérique Auteurs et autres personnes : Patrick Bloche, Nom associé ; François Hollande (1954-), Nom associé ; Jean-Marc Ayrault (1950-), Nom associé Edition : 2008 Editeur : Paris [France] : Assemblée Nationale Année : 2011 Note générale : Proposition de loi visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe, déposée le 15 janvier 2008, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 juin 2011, avec 293 voix contre et 222 voix pour, pour 515 votants (et 531 inscrits). Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit, droits humains Mots-clés : XXIe  France  mariage En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/mariage_couples_meme_sexe.asp Format de la ressource électronique : html Proposition de loi n°586 visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe : 15 janvier 2008 [document textuel numérique] / Patrick Bloche, Nom associé ; François Hollande (1954-), Nom associé ; Jean-Marc Ayrault (1950-), Nom associé  . -  2008 . - Paris (France) : Assemblée Nationale, 2011. Proposition de loi visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe, déposée le 15 janvier 2008, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 juin 2011, avec 293 voix contre et 222 voix pour, pour 515 votants (et 531 inscrits). Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit, droits humains Mots-clés : XXIe  France  mariage En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/mariage_couples_meme_sexe.asp Format de la ressource électronique : html

Proposition de loi n°1286 permettant l'accès au mariage des couples de personnes de même sexe / Martine Billard  

Public ISBD Titre : Proposition de loi n°1286 permettant l'accès au mariage des couples de personnes de même sexe : 26 novembre 2008 Type de document : document textuel numérique Auteurs et autres personnes : Martine Billard (1952-), Nom associé Editeur : Paris [France] : Assemblée Nationale Année : 2008 Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit, droits humains Mots-clés : XXIe  France  mariage En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/mariage_homosexuel.asp Format de la ressource électronique : html Proposition de loi n°1286 permettant l'accès au mariage des couples de personnes de même sexe : 26 novembre 2008 [document textuel numérique] / Martine Billard (1952-), Nom associé . - Paris (France) : Assemblée Nationale, 2008. Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit, droits humains Mots-clés : XXIe  France  mariage En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/mariage_homosexuel.asp Format de la ressource électronique : html

Documents numériques

http://bibliotheque.centrelgbtparis.org/documents_electroniques/pion1286.pdf URL

Proposition de loi n°4127 visant la simplification de la procédure de changement de la mention de sexe dans l'état civil / Michèle Delaunay  

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Proposition de loi n°585 visant à aménager les conditions d'exercice de la parentalité / Patrick Bloche  

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Proposition de loi n°3219 visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe / François Hollande  

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Proposition de loi n°117 visant à ouvrir le droit au mariage à tous les couples sans distinction de sexe ni de genre / Marie-George Buffet  

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Proposition de loi n°119 tendant à lever les discriminations reposant sur le sexe, le genre et l’orientation sexuelle en matière de filiation / Marie-George Buffet  

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Ouverture du mariage au couple de même sexe. Commissions des lois de l'Assemblée Nationale 

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Proposition de loi n°728 relative à la lutte contre l'homophobie, la lesbophobie et la transphobie / Martine Billard 

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Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes / Najat Vallaud-Belkacem 

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