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Avis sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe / CNCDH Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (Paris, France)
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Avis sur l’identité de genre et sur le changement de la mention de sexe à l’état civil / CNCDH Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (Paris, France)
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Titre : Avis sur l’identité de genre et sur le changement de la mention de sexe à l’état civil Type de document : document textuel numérique Auteurs et autres personnes : CNCDH Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (Paris, France) , Auteur
Edition : 2013 Editeur : Paris [France] : CNCDH Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme Année : 2013 Importance : 10 pages Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Catégories : Littérature grise:Rapports institutionnels
Sciences humaines:Droit, droits humainsMots-clés : XXIe France trans En ligne : http://www.cncdh.fr/sites/default/files/avis_cncdh_identite_de_genre_27_juin_201 [...] Avis sur l’identité de genre et sur le changement de la mention de sexe à l’état civil [document textuel numérique] / CNCDH Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (Paris, France), Auteur . - 2013 . - Paris (France) : CNCDH Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme, 2013 . - 10 pages.
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Catégories : Littérature grise:Rapports institutionnels
Sciences humaines:Droit, droits humainsMots-clés : XXIe France trans En ligne : http://www.cncdh.fr/sites/default/files/avis_cncdh_identite_de_genre_27_juin_201 [...]