Proposition de loi n°586 visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe : 15 janvier 2008 [document textuel numérique] / Patrick Bloche, Nom associé ; François Hollande (1954-), Nom associé ; Jean-Marc Ayrault (1950-), Nom associé . - 2008 . - Paris (France) : Assemblée Nationale, 2011. Proposition de loi visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe, déposée le 15 janvier 2008, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 juin 2011, avec 293 voix contre et 222 voix pour, pour 515 votants (et 531 inscrits). Langues : Français ( fre) |