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Proposition de loi n°3219 visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 juin 2006 [document textuel numérique] / François Hollande (1954-), Nom associé . - Paris (France) : Assemblée Nationale, 2006. Langues : Français (fre)
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Documents numériques
![]() http://bibliotheque.centrelgbtparis.org/documents_electroniques/pion3219.pdf URL |