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Proposition de loi n°265 visant à porter de trois mois à un an le délai de prescription des propos injurieux ou diffamatoires à caractère homophobe, transphobe, sexiste ou à raison du handicap : Enregistré à la Présidence du Sénat le 16 janvier 2013 [document textuel numérique] / Kalliopi Ango Ela (1962-), Nom associé . - Paris (France) : Sénat, 2013. Langues : Français (fre)
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