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Proposition de loi n°811 visant à instaurer un recours collectif en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités : Enregistré à la Présidence du Sénat le 25 juillet 2013 [document textuel numérique] / Esther Benbassa (1950-), Nom associé . - 2013 . - Paris (France) : Sénat, 2013. Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
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