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Homosexualité et discriminations en droit privé / Daniel Borrillo 

Public ISBD Titre : Homosexualité et discriminations en droit privé Type de document : document textuel numérique Auteurs et autres personnes : Daniel Borrillo (1961-) , Auteur ; Thomas Formond, Auteur Editeur : Paris [France] : La Documentation française Année : 2007 Collection : Etudes & recherches Importance : 275 pages Format : pdf Note générale : En France, l’homosexualité est généralement présentée en droit civil sous l’angle d’une liberté, de la tolérance, voire de la permissivité. L’abrogation des dernières dispositions pénales qui incriminaient spécifiquement les relations entre personnes du même sexe a été réalisée au nom de l’égalité, mais également d’une liberté de choix à respecter. Dès lors, l’homosexualité est une variante de la sexualité humaine comme l’hétérosexualité. Elle est protégée par un principe général de non-discrimination en raison de l’orientation sexuelle. Or, une approche dans les autres branches du droit privé, fondée exclusivement sur le principe de liberté n’apparaît plus pertinente. Une nouvelle perspective de l’égalité de traitement nous conduit, au-delà de la simple tolérance, à interroger non plus l’opportunité, mais la légitimité d’une restriction ou d’une différenciation des droits et des obligations des individus en raison de leur sexualité. Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit, droits humains Mots-clés : discrimination  LGBTphobie  travail  famille  parentalité Note de contenu : Introduction Concepts Clés - La non-discrimination fondée sur l’orientation sexuelle - Le droit interne Partie I. La vie sociaLe et professionnelle - L’incrimination des discours et des actes homophobes - L’emploi et le travail Partie II. La vie privée et La vie du couple - Le droit au respect de la vie privée et le droit à l’image - La vie du couple Partie III. La vie famiLiaLe et La fiLiation - L’adoption - L’accès aux techniques d’assistance médicale à la procréation - L’exercice des droits parentaux Conclusion Bibliographie En ligne : http://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/upload/homosexualite_et_dis [...] Homosexualité et discriminations en droit privé [document textuel numérique] / Daniel Borrillo (1961-) , Auteur ; Thomas Formond, Auteur . - La Documentation française, 2007 . - 275 pages ; pdf. - (Etudes & recherches) . En France, l’homosexualité est généralement présentée en droit civil sous l’angle d’une liberté, de la tolérance, voire de la permissivité. L’abrogation des dernières dispositions pénales qui incriminaient spécifiquement les relations entre personnes du même sexe a été réalisée au nom de l’égalité, mais également d’une liberté de choix à respecter. Dès lors, l’homosexualité est une variante de la sexualité humaine comme l’hétérosexualité. Elle est protégée par un principe général de non-discrimination en raison de l’orientation sexuelle. Or, une approche dans les autres branches du droit privé, fondée exclusivement sur le principe de liberté n’apparaît plus pertinente. Une nouvelle perspective de l’égalité de traitement nous conduit, au-delà de la simple tolérance, à interroger non plus l’opportunité, mais la légitimité d’une restriction ou d’une différenciation des droits et des obligations des individus en raison de leur sexualité. Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit, droits humains Mots-clés : discrimination  LGBTphobie  travail  famille  parentalité Note de contenu : Introduction Concepts Clés - La non-discrimination fondée sur l’orientation sexuelle - Le droit interne Partie I. La vie sociaLe et professionnelle - L’incrimination des discours et des actes homophobes - L’emploi et le travail Partie II. La vie privée et La vie du couple - Le droit au respect de la vie privée et le droit à l’image - La vie du couple Partie III. La vie famiLiaLe et La fiLiation - L’adoption - L’accès aux techniques d’assistance médicale à la procréation - L’exercice des droits parentaux Conclusion Bibliographie En ligne : http://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/upload/homosexualite_et_dis [...]