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Proposition de loi n°117 visant à ouvrir le droit au mariage à tous les couples sans distinction de sexe ni de genre / Marie-George Buffet  

Public ISBD Titre : Proposition de loi n°117 visant à ouvrir le droit au mariage à tous les couples sans distinction de sexe ni de genre : 24 juillet 2012 Type de document : document textuel numérique Auteurs et autres personnes : Marie-George Buffet (1949-), Nom associé Editeur : Paris [France] : Assemblée Nationale Année : 2012 Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit, droits humains Mots-clés : XXIe  France  mariage En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/droit_mariage_tous_couples.asp Proposition de loi n°117 visant à ouvrir le droit au mariage à tous les couples sans distinction de sexe ni de genre : 24 juillet 2012 [document textuel numérique] / Marie-George Buffet (1949-), Nom associé . - Paris (France) : Assemblée Nationale, 2012. Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit, droits humains Mots-clés : XXIe  France  mariage En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/droit_mariage_tous_couples.asp

Documents numériques

http://bibliotheque.centrelgbtparis.org/documents_electroniques/pion0117.pdf URL

Proposition de loi n°119 tendant à lever les discriminations reposant sur le sexe, le genre et l’orientation sexuelle en matière de filiation / Marie-George Buffet  

Public ISBD Titre : Proposition de loi n°119 tendant à lever les discriminations reposant sur le sexe, le genre et l’orientation sexuelle en matière de filiation : 24 juillet 2012 Type de document : document textuel numérique Auteurs et autres personnes : Marie-George Buffet (1949-), Nom associé Editeur : Paris [France] : Assemblée Nationale Année : 2012 Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit, droits humains Mots-clés : XXIe  France  parentalité  discrimination En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/lever_discriminations_sexe_genre.a [...] Proposition de loi n°119 tendant à lever les discriminations reposant sur le sexe, le genre et l’orientation sexuelle en matière de filiation : 24 juillet 2012 [document textuel numérique] / Marie-George Buffet (1949-), Nom associé . - Paris (France) : Assemblée Nationale, 2012. Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit, droits humains Mots-clés : XXIe  France  parentalité  discrimination En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/lever_discriminations_sexe_genre.a [...]

Documents numériques

http://bibliotheque.centrelgbtparis.org/documents_electroniques/pion0119.pdf URL

Proposition de loi n°2290 visant à ouvrir le droit au mariage à tous les couples sans distinction de sexe ni de genre / Marie-George Buffet 

Public ISBD Titre : Proposition de loi n°2290 visant à ouvrir le droit au mariage à tous les couples sans distinction de sexe ni de genre : 5 février 2010 Type de document : document textuel numérique Auteurs et autres personnes : Marie-George Buffet (1949-), Nom associé ; Martine Billard (1952-), Nom associé Editeur : Paris [France] : Assemblée Nationale Année : 2010 Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit, droits humains Mots-clés : XXIe  France  mariage En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/droit_mariage_distinction_sexe_gen [...] Format de la ressource électronique : html Proposition de loi n°2290 visant à ouvrir le droit au mariage à tous les couples sans distinction de sexe ni de genre : 5 février 2010 [document textuel numérique] / Marie-George Buffet (1949-), Nom associé ; Martine Billard (1952-), Nom associé . - Paris (France) : Assemblée Nationale, 2010. Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit, droits humains Mots-clés : XXIe  France  mariage En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/droit_mariage_distinction_sexe_gen [...] Format de la ressource électronique : html

Proposition de loi n°3280 tendant à lever les discriminations reposant sur le sexe, le genre et l’orientation sexuelle en matière de filiation / Marie-George Buffet 

Public ISBD Titre : Proposition de loi n°3280 tendant à lever les discriminations reposant sur le sexe, le genre et l’orientation sexuelle en matière de filiation : 30 mars 2011 Type de document : document textuel numérique Auteurs et autres personnes : Marie-George Buffet (1949-), Nom associé Editeur : Paris [France] : Assemblée Nationale Année : 2011 Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit, droits humains Mots-clés : XXIe  France  discrimination  parentalité En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/discriminations_sexe_genre_orienta [...] Format de la ressource électronique : html Proposition de loi n°3280 tendant à lever les discriminations reposant sur le sexe, le genre et l’orientation sexuelle en matière de filiation : 30 mars 2011 [document textuel numérique] / Marie-George Buffet (1949-), Nom associé . - Paris (France) : Assemblée Nationale, 2011. Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit, droits humains Mots-clés : XXIe  France  discrimination  parentalité En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/discriminations_sexe_genre_orienta [...] Format de la ressource électronique : html