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Titre de série : Code civil, Livre Ier, Titre XIII, Chapitre 1er Titre : Du pacte civil de solidarité : Articles 515-1 à 515-7-1 Type de document : document textuel numérique Editeur : Paris [France] : Legifrance Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit, droits humains Mots-clés : XXIe France pacs En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=A2607B97BE2CF42242A18BD1D [...] Format de la ressource électronique : html Code civil, Livre Ier, Titre XIII, Chapitre 1er. Du pacte civil de solidarité : Articles 515-1 à 515-7-1 [document textuel numérique] . - Paris (France) : Legifrance, [s.d.].
Langues : Français (fre)
Catégories : Sciences humaines:Droit, droits humains Mots-clés : XXIe France pacs En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=A2607B97BE2CF42242A18BD1D [...] Format de la ressource électronique : html Code pénal, Livre II, Titre II, Chapitre V (Des atteintes à la dignité des personnes). Des discriminations
Titre de série : Code pénal, Livre II, Titre II, Chapitre V (Des atteintes à la dignité des personnes) Titre : Des discriminations : Section 1. Article 225-1 Type de document : document textuel numérique Edition : 2006 Editeur : Paris [France] : Legifrance Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit, droits humains Mots-clés : XXIe France discrimination En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=C18CD71F6C79F5A060DC5F8C9 [...] Format de la ressource électronique : html Code pénal, Livre II, Titre II, Chapitre V (Des atteintes à la dignité des personnes). Des discriminations : Section 1. Article 225-1 [document textuel numérique] . - 2006 . - Paris (France) : Legifrance, [s.d.].
Langues : Français (fre)
Catégories : Sciences humaines:Droit, droits humains Mots-clés : XXIe France discrimination En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=C18CD71F6C79F5A060DC5F8C9 [...] Format de la ressource électronique : html
Accompagne Loi n°2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Titre de série : Ouverture du mariage au couple de même sexe Titre : Commissions des lois de l'Assemblée Nationale Type de document : enregistrement sonore non musical Auteurs et autres personnes : Irène Théry (1952-), Personne interviewée ; Martine Gross (1952-), Personne interviewée ; Virginie Descoutures, Personne interviewée ; Elisabeth Roudinesco (1944-), Personne interviewée ; Serge Hefez (1955-), Personne interviewée ; Stéphane Nadaud (1969-), Personne interviewée ; Jean-Pierre Winter, Personne interviewée ; Nicolas Gougain (1984-), Personne interviewée ; Françoise Héritier Augé (1933-), Personne interviewée ; Maurice Godelier (1934-), Personne interviewée ; Anne Cadoret, Personne interviewée ; Elisabeth Badinter (1944-), Personne interviewée ; Thibaud Collin (1968-), Personne interviewée Edition : 2012 Editeur : Paris [France] : Assemblée Nationale Année : 2012 Présentation : vidéos numériques Note générale : Auditions, ouvertes à la presse, du rapporteur de la commission des lois sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (M. Erwann Binet, rapporteur).
Commission des lois des 8, 15, 22 et 29 novembre et des 6, 12, 13, 18 et 20 décembre 2012.Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit, droits humains Mots-clés : XXIe France Belgique Espagne Portugal mariage parentalité famille association christianisme judaïsme islam bouddhisme témoignage Note de contenu : Jeudi 8 novembre 2012, 14h : Table ronde, ouverte à la presse, relative au projet de loi visant à ouvrir le mariage et l’adoption aux couples du même sexe
– Mme Irène Théry , sociologue, directrice d’études à l’EHESS,
– Mme Martine Gross, ingénieure de recherche en sciences sociales au CNRS
– Mme Virginie Descoutures, sociologue
Jeudi 15 novembre 2012, 14h00 : Table ronde, ouverte à la presse, sur l’approche des psychanalystes et des pédopsychiatres.
– Mme Élisabeth Roudinesco, historienne de la psychanalyse, directrice de recherche à l’Université de Paris VII, enseignante à l’École normale supérieure
– M. Serge Hefez, psychiatre et psychanalyste
– Mme Suzann Heenen-Wolff, psychanalyste et psychologue, professeur de psychologie clinique à l’Université Catholique de Louvain et à l’Université libre de Bruxelles
– M. Stéphane Nadaud, pédopsychiatre
– M. Jean-Pierre Winter, psychanalyste, auteur de « Homoparenté » (Éditions Albin Michel, 2010)
– M. Christian Flavigny, pédopsychiatre et psychanalyste
– M. Pierre Levy-Soussan, pédopsychiatre et psychanalyste
Jeudi 22 novembre 2012, 14h00 : L’approche des associations de protection de la famille et de l’enfance.
Jeudi 29 novembre 2012, 14h00 : L’approche des responsables de culte en France.
– M. le Cardinal André Vingt-Trois, cardinal archevêque de Paris, président de la Conférence des évêques de France
– M. le Pasteur Claude Baty, président de la Fédération protestante de France
– M. le Métropolite Joseph de la Métropole orthodoxe roumaine, représentant M. le Métropolite Emmanuel, président de l’Assemblée des évêques orthodoxes de France
– M. le Grand Rabbin Gilles Bernheim, grand rabbin de France
– M. Mohammed Moussaoui, Président du Conseil français du culte musulman
– Mme la Vénérable Marie–Stella Boussemart, Présidente de l’Union bouddhiste de France
Jeudi 6 décembre 2012, 14h00 : L’approche des associations de défense des droits des personnes homosexuelles
14 heures - 15 heures : Interassociative inter–LGBT
– M. Nicolas Gougain, porte-parole
– M. Mathieu Nocent, co-secrétaire de la commission politique
15 heures – 16 h 30 : Association des Parents et futurs parents Gays et Lesbiens (APGL)
– Marie-Claude Picardat, co-présidente
– M. Dominique Boren, co-président
– Mme Fathira Acherchour, porte-parole
16h30 - 17h15 : Association des Familles Homoparentales (ADFH)
– M. Alexandre Urwicz, co–président
– M. François Rico, responsable de la commission politique
17 h 15 – 18 heures : Les enfants d’Arc en Ciel
– Mme Nathalie Mestre, présidente
– Mme Amantine Revol, vice-présidente
Mercredi 12 décembre 2012, 17h30 : Table ronde réunissant des parlementaires ou anciens parlementaires originaires de pays ayant ouvert le mariage aux couples de personnes de même sexe.
– M. Philippe Mahoux, sénateur belge ;
– Mme Carmen Monton, députée espagnole ;
– M. Miguel Vale de Almeida, ancien député portugais.
Jeudi 13 décembre 2012, 14h00 : L'approche des ethnologues et des philosophes.
– Mme Françoise Héritier, anthropologue et ethnologue, professeur honoraire au Collège de France ;
– M. Maurice Godelier, anthropologue ;
– Mme Anne Cadoret, ethnologue ;
– Mme Elisabeth Badinter, philosophe ;
– M. Thibaud Collin, philosophe.
Mardi 18 décembre 2012, 16h15 :
- Mme Christiane Taubira, ministre de la Justice, garde des Sceaux
- Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des Affaires sociales et de la santé, chargée de la famille.
Jeudi 20 décembre 2012, 16h00 : les familles homoparentales aujourd’hui.
Enfants :
– M. Alexandre Chevalier
– Mlle Modelène Daniel
– M. Pablo Seban
– Mme Louise Fasso-Monaldi
Parents :
– M. Cyril Isabello
– Mme Estelle Aubriot
– Mmes Valérie Raoul et Catherine Daniel
– Mme Marie Mandy
– MM. Mickael Boyer et Joël Pereira
– MM. Gaël Viossat et Didier Canal
– Mme Fabienne NicolasEn ligne : http://www.assemblee-nationale.tv/chaines.html?dossier=Commissions&commission=MA [...]
Accompagne Loi n°2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Ouverture du mariage au couple de même sexe. Commissions des lois de l'Assemblée Nationale [enregistrement sonore non musical] / Irène Théry (1952-), Personne interviewée ; Martine Gross (1952-), Personne interviewée ; Virginie Descoutures, Personne interviewée ; Elisabeth Roudinesco (1944-), Personne interviewée ; Serge Hefez (1955-), Personne interviewée ; Stéphane Nadaud (1969-), Personne interviewée ; Jean-Pierre Winter, Personne interviewée ; Nicolas Gougain (1984-), Personne interviewée ; Françoise Héritier Augé (1933-), Personne interviewée ; Maurice Godelier (1934-), Personne interviewée ; Anne Cadoret, Personne interviewée ; Elisabeth Badinter (1944-), Personne interviewée ; Thibaud Collin (1968-), Personne interviewée . - 2012 . - Paris (France) : Assemblée Nationale, 2012 . - : vidéos numériques.
Auditions, ouvertes à la presse, du rapporteur de la commission des lois sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (M. Erwann Binet, rapporteur).
Commission des lois des 8, 15, 22 et 29 novembre et des 6, 12, 13, 18 et 20 décembre 2012.
Langues : Français (fre)
Catégories : Sciences humaines:Droit, droits humains Mots-clés : XXIe France Belgique Espagne Portugal mariage parentalité famille association christianisme judaïsme islam bouddhisme témoignage Note de contenu : Jeudi 8 novembre 2012, 14h : Table ronde, ouverte à la presse, relative au projet de loi visant à ouvrir le mariage et l’adoption aux couples du même sexe
– Mme Irène Théry , sociologue, directrice d’études à l’EHESS,
– Mme Martine Gross, ingénieure de recherche en sciences sociales au CNRS
– Mme Virginie Descoutures, sociologue
Jeudi 15 novembre 2012, 14h00 : Table ronde, ouverte à la presse, sur l’approche des psychanalystes et des pédopsychiatres.
– Mme Élisabeth Roudinesco, historienne de la psychanalyse, directrice de recherche à l’Université de Paris VII, enseignante à l’École normale supérieure
– M. Serge Hefez, psychiatre et psychanalyste
– Mme Suzann Heenen-Wolff, psychanalyste et psychologue, professeur de psychologie clinique à l’Université Catholique de Louvain et à l’Université libre de Bruxelles
– M. Stéphane Nadaud, pédopsychiatre
– M. Jean-Pierre Winter, psychanalyste, auteur de « Homoparenté » (Éditions Albin Michel, 2010)
– M. Christian Flavigny, pédopsychiatre et psychanalyste
– M. Pierre Levy-Soussan, pédopsychiatre et psychanalyste
Jeudi 22 novembre 2012, 14h00 : L’approche des associations de protection de la famille et de l’enfance.
Jeudi 29 novembre 2012, 14h00 : L’approche des responsables de culte en France.
– M. le Cardinal André Vingt-Trois, cardinal archevêque de Paris, président de la Conférence des évêques de France
– M. le Pasteur Claude Baty, président de la Fédération protestante de France
– M. le Métropolite Joseph de la Métropole orthodoxe roumaine, représentant M. le Métropolite Emmanuel, président de l’Assemblée des évêques orthodoxes de France
– M. le Grand Rabbin Gilles Bernheim, grand rabbin de France
– M. Mohammed Moussaoui, Président du Conseil français du culte musulman
– Mme la Vénérable Marie–Stella Boussemart, Présidente de l’Union bouddhiste de France
Jeudi 6 décembre 2012, 14h00 : L’approche des associations de défense des droits des personnes homosexuelles
14 heures - 15 heures : Interassociative inter–LGBT
– M. Nicolas Gougain, porte-parole
– M. Mathieu Nocent, co-secrétaire de la commission politique
15 heures – 16 h 30 : Association des Parents et futurs parents Gays et Lesbiens (APGL)
– Marie-Claude Picardat, co-présidente
– M. Dominique Boren, co-président
– Mme Fathira Acherchour, porte-parole
16h30 - 17h15 : Association des Familles Homoparentales (ADFH)
– M. Alexandre Urwicz, co–président
– M. François Rico, responsable de la commission politique
17 h 15 – 18 heures : Les enfants d’Arc en Ciel
– Mme Nathalie Mestre, présidente
– Mme Amantine Revol, vice-présidente
Mercredi 12 décembre 2012, 17h30 : Table ronde réunissant des parlementaires ou anciens parlementaires originaires de pays ayant ouvert le mariage aux couples de personnes de même sexe.
– M. Philippe Mahoux, sénateur belge ;
– Mme Carmen Monton, députée espagnole ;
– M. Miguel Vale de Almeida, ancien député portugais.
Jeudi 13 décembre 2012, 14h00 : L'approche des ethnologues et des philosophes.
– Mme Françoise Héritier, anthropologue et ethnologue, professeur honoraire au Collège de France ;
– M. Maurice Godelier, anthropologue ;
– Mme Anne Cadoret, ethnologue ;
– Mme Elisabeth Badinter, philosophe ;
– M. Thibaud Collin, philosophe.
Mardi 18 décembre 2012, 16h15 :
- Mme Christiane Taubira, ministre de la Justice, garde des Sceaux
- Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des Affaires sociales et de la santé, chargée de la famille.
Jeudi 20 décembre 2012, 16h00 : les familles homoparentales aujourd’hui.
Enfants :
– M. Alexandre Chevalier
– Mlle Modelène Daniel
– M. Pablo Seban
– Mme Louise Fasso-Monaldi
Parents :
– M. Cyril Isabello
– Mme Estelle Aubriot
– Mmes Valérie Raoul et Catherine Daniel
– Mme Marie Mandy
– MM. Mickael Boyer et Joël Pereira
– MM. Gaël Viossat et Didier Canal
– Mme Fabienne NicolasEn ligne : http://www.assemblee-nationale.tv/chaines.html?dossier=Commissions&commission=MA [...]
Accompagne Loi n°2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Titre de série : Ouverture du mariage au couple de même sexe Titre : Débats en séance au Sénat Type de document : enregistrement sonore non musical Edition : 2013 Editeur : Paris [France] : Sénat Année : 2013 Présentation : vidéos numériques Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit, droits humains Mots-clés : XXIe France mariage parentalité famille En ligne : http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video17430.html
Accompagne Loi n°2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Ouverture du mariage au couple de même sexe. Débats en séance au Sénat [enregistrement sonore non musical] . - 2013 . - Paris (France) : Sénat, 2013 . - : vidéos numériques.
Langues : Français (fre)
Catégories : Sciences humaines:Droit, droits humains Mots-clés : XXIe France mariage parentalité famille En ligne : http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video17430.html Le PACS. 2000 / Caroline Mécary
Titre de série : Le PACS Titre : 2000 Type de document : texte imprimé Auteurs et autres personnes : Caroline Mécary (1963-), Auteur ; Flora Leroy-Forgeot, Auteur Editeur : Paris [France] : PUF Presses Universitaires de France Année : 2000 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-050861-8 Note générale : L’ouvrage présente le PACS, en sa qualité de contrat, dans ses spécificités par rapport, d'une part, aux modèles dont il se distingue, et, d'autre part au concubinage.
Cette approche présente un double intérêt. D'abord, elle dégage les enjeux théoriques et sociaux du PACS. D'autre part. elle permet aux lecteurs s'interrogeant sur l'opportunité de signer un PACS de comprendre quels sont les aspects de leur vie commune qui seront circonscrits par ce contrat. et quels sont ceux qui demeurent régis par la loi et la jurisprudence relative au concubinage.
Caroline Mecary est avocate au Barreau de Paris.
Flora Leroy-Forgeot, docteur en droit est chargée d'enseignement aux Universités de Paris XIII et de Reims.Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit, droits humains Mots-clés : XXe France pacs Le PACS. 2000 [texte imprimé] / Caroline Mécary (1963-), Auteur ; Flora Leroy-Forgeot, Auteur . - Paris (108, boulevard Saint-Germain, 75006, France) : PUF Presses Universitaires de France, 2000.
ISBN : 978-2-13-050861-8
L’ouvrage présente le PACS, en sa qualité de contrat, dans ses spécificités par rapport, d'une part, aux modèles dont il se distingue, et, d'autre part au concubinage.
Cette approche présente un double intérêt. D'abord, elle dégage les enjeux théoriques et sociaux du PACS. D'autre part. elle permet aux lecteurs s'interrogeant sur l'opportunité de signer un PACS de comprendre quels sont les aspects de leur vie commune qui seront circonscrits par ce contrat. et quels sont ceux qui demeurent régis par la loi et la jurisprudence relative au concubinage.
Caroline Mecary est avocate au Barreau de Paris.
Flora Leroy-Forgeot, docteur en droit est chargée d'enseignement aux Universités de Paris XIII et de Reims.
Langues : Français (fre)
Catégories : Sciences humaines:Droit, droits humains Mots-clés : XXe France pacs Exemplaires
Code-barres Cote Localisation Section Disponibilité 531002073 MEC Bibliothèque LGBTQI Collections Disponible Le PACS. 2008 / Caroline Mécary
PermalinkLe PACS. 2010 / Caroline Mécary
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