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Auteur ou autre personne : Martine Billard (1952-)
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Affiner la rechercheProposition de loi n°1286 permettant l'accès au mariage des couples de personnes de même sexe / Martine Billard
Titre : Proposition de loi n°1286 permettant l'accès au mariage des couples de personnes de même sexe : 26 novembre 2008 Type de document : document textuel numérique Auteurs et autres personnes : Martine Billard (1952-), Nom associé Editeur : Paris [France] : Assemblée Nationale Année : 2008 Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit, droits humains Mots-clés : XXIe France mariage En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/mariage_homosexuel.asp Format de la ressource électronique : html Proposition de loi n°1286 permettant l'accès au mariage des couples de personnes de même sexe : 26 novembre 2008 [document textuel numérique] / Martine Billard (1952-), Nom associé . - Paris (France) : Assemblée Nationale, 2008.
Langues : Français (fre)
Catégories : Sciences humaines:Droit, droits humains Mots-clés : XXIe France mariage En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/mariage_homosexuel.asp Format de la ressource électronique : html Documents numériques
http://bibliotheque.centrelgbtparis.org/documents_electroniques/pion1286.pdfURL Proposition de loi n°2290 visant à ouvrir le droit au mariage à tous les couples sans distinction de sexe ni de genre / Marie-George Buffet
Titre : Proposition de loi n°2290 visant à ouvrir le droit au mariage à tous les couples sans distinction de sexe ni de genre : 5 février 2010 Type de document : document textuel numérique Auteurs et autres personnes : Marie-George Buffet (1949-), Nom associé ; Martine Billard (1952-), Nom associé Editeur : Paris [France] : Assemblée Nationale Année : 2010 Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit, droits humains Mots-clés : XXIe France mariage En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/droit_mariage_distinction_sexe_gen [...] Format de la ressource électronique : html Proposition de loi n°2290 visant à ouvrir le droit au mariage à tous les couples sans distinction de sexe ni de genre : 5 février 2010 [document textuel numérique] / Marie-George Buffet (1949-), Nom associé ; Martine Billard (1952-), Nom associé . - Paris (France) : Assemblée Nationale, 2010.
Langues : Français (fre)
Catégories : Sciences humaines:Droit, droits humains Mots-clés : XXIe France mariage En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/droit_mariage_distinction_sexe_gen [...] Format de la ressource électronique : html Proposition de loi n°728 relative à la lutte contre l'homophobie, la lesbophobie et la transphobie / Martine Billard
Titre : Proposition de loi n°728 relative à la lutte contre l'homophobie, la lesbophobie et la transphobie : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 26 mars 2003 Type de document : document textuel numérique Auteurs et autres personnes : Martine Billard (1952-), Nom associé Editeur : Paris [France] : Assemblée Nationale Année : 2003 Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit, droits humains Mots-clés : LGBTphobie En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/030728.asp Proposition de loi n°728 relative à la lutte contre l'homophobie, la lesbophobie et la transphobie : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 26 mars 2003 [document textuel numérique] / Martine Billard (1952-), Nom associé . - Paris (France) : Assemblée Nationale, 2003.
Langues : Français (fre)
Catégories : Sciences humaines:Droit, droits humains Mots-clés : LGBTphobie En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/030728.asp