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http://www.hrw.org/sites/default/files/reports/senegal1110frwebwcover.pdfURL
Titre : Criminalisation des identités : Atteintes aux droits humains au Cameroun fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre Type de document : document textuel numérique Auteurs et autres personnes : Association HRW Human Rights Watch , Auteur
Année : 2010 ISBN/ISSN/EAN : 978-1-564-32705-5 Langues : Français (fre) Catégories : Identités LGBTQIA+:Acceptation de soi, lutte contre les discriminations et intersectionnalité
Littérature grise:Réflexions et contenus - Sources associatives / ILGA
Sciences humaines:Droit et droits humains (reconnaissance, application et violation)Mots-clés : Cameroun LGBTphobie En ligne : https://www.hrw.org/fr/report/2010/11/04/criminalisation-des-identites/atteintes [...] Criminalisation des identités : Atteintes aux droits humains au Cameroun fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre [document textuel numérique] / Association HRW Human Rights Watch, Auteur . - 2010.
ISBN : 978-1-564-32705-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Identités LGBTQIA+:Acceptation de soi, lutte contre les discriminations et intersectionnalité
Littérature grise:Réflexions et contenus - Sources associatives / ILGA
Sciences humaines:Droit et droits humains (reconnaissance, application et violation)Mots-clés : Cameroun LGBTphobie En ligne : https://www.hrw.org/fr/report/2010/11/04/criminalisation-des-identites/atteintes [...] Documents numériques
https://www.hrw.org/fr/report/2010/11/04/criminalisation-des-identites/atteintes-aux-droits-humains-au-cameroun-fondees-surURL
Titre : Les demandes d’asile en raison de l’orientation sexuelle : comment prouver l’intime ? : Études & Résultats - Mai 2020 Type de document : document textuel numérique Auteurs et autres personnes : Collectif, Auteur Editeur : Paris [France] : Défenseur des droits Année : 2020 Langues : Français (fre) Catégories : Identités LGBTQIA+:Acceptation de soi, lutte contre les discriminations et intersectionnalité
Littérature grise:Réflexions et contenus - Sources institutionnelles
Sciences humaines:Droit et droits humains (reconnaissance, application et violation)Mots-clés : asile En ligne : https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/2023-08/ddd-enquete-demand [...] Les demandes d’asile en raison de l’orientation sexuelle : comment prouver l’intime ? : Études & Résultats - Mai 2020 [document textuel numérique] / Collectif, Auteur . - Paris (France) : Défenseur des droits, 2020.
Langues : Français (fre)
Catégories : Identités LGBTQIA+:Acceptation de soi, lutte contre les discriminations et intersectionnalité
Littérature grise:Réflexions et contenus - Sources institutionnelles
Sciences humaines:Droit et droits humains (reconnaissance, application et violation)Mots-clés : asile En ligne : https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/2023-08/ddd-enquete-demand [...] Documents numériques
https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/2023-08/ddd-enquete-demandes-asile-orientation-sexuelle-20200526.pdfURL
Titre : Demandes d'asiles liées à l'orientation sexuelle et à l'identité sexuelle en Europe : Asylum claims related to sexual orientation and gender identity in Europe Titre original : Fleeing Homophobia. Seeking Safety in Europe Type de document : document textuel numérique Auteurs et autres personnes : Sabine Jansen, Auteur ; Thomas Spijkerboer, Auteur Editeur : Amsterdam [Pays-Bas] : VU Vrije Universiteit Amsterdam Année : 2011 Importance : 85 pages Langues : Anglais (eng) Catégories : Identités LGBTQIA+:Acceptation de soi, lutte contre les discriminations et intersectionnalité
Littérature grise:Réflexions et contenus - Sources institutionnelles
Sciences humaines:Droit et droits humains (reconnaissance, application et violation)Mots-clés : XXIe Europe LGBTphobie asile Résumé : Chaque année, des milliers de demandeurs d’asile lesbiennes, gays, bisexuel(le)s, transgenres et intersexué(e)s (LGBTI) cherchent à bénéficier de la protection internationale en Europe. L’Union européenne et les Etats européens ont déjà pris des mesures positives concrètes, telle que la reconnaissance de l’orientation sexuelle comme un motif de persécution à l’article 10 de la directive qualification. Certains Etats membres ont également explicitement ajouté l’identité de genre comme un motif de persécution dans leur législation nationale (Portugal, Espagne) ou leurs documents de politique (Autriche, Royaume-Uni) ; la directive qualification pourrait être modifiée afin d’inclure l’identité de genre. Dans certains cas, les demandeurs d’asile LGBTI persécutés sont reconnus comme réfugiés, obtiennent une protection subsidiaire ou bénéficient d’une autre forme de protection au sein des Etats membres de l’Union européenne. Note de contenu : Sommaire :
Introduction
La criminalisation
La protection étatique contre les agents de persécution non étatiques
L’exigence de discrétion
La protection interne
La crédibilité
La révélation tardive
Les informations sur le pays d’origine
L’accueil
Recommandations
Annexe 1 : Liste des experts nationaux
Annexe 2 : comité consultatifEn ligne : https://www.coc.nl/wp-content/uploads/2013/11/Fleeing-Homophobia-report-EN_tcm22 [...] Demandes d'asiles liées à l'orientation sexuelle et à l'identité sexuelle en Europe = Fleeing Homophobia. Seeking Safety in Europe : Asylum claims related to sexual orientation and gender identity in Europe [document textuel numérique] / Sabine Jansen, Auteur ; Thomas Spijkerboer, Auteur . - Amsterdam (Pays-Bas) : VU Vrije Universiteit Amsterdam, 2011 . - 85 pages.
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Identités LGBTQIA+:Acceptation de soi, lutte contre les discriminations et intersectionnalité
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Sciences humaines:Droit et droits humains (reconnaissance, application et violation)Mots-clés : XXIe Europe LGBTphobie asile Résumé : Chaque année, des milliers de demandeurs d’asile lesbiennes, gays, bisexuel(le)s, transgenres et intersexué(e)s (LGBTI) cherchent à bénéficier de la protection internationale en Europe. L’Union européenne et les Etats européens ont déjà pris des mesures positives concrètes, telle que la reconnaissance de l’orientation sexuelle comme un motif de persécution à l’article 10 de la directive qualification. Certains Etats membres ont également explicitement ajouté l’identité de genre comme un motif de persécution dans leur législation nationale (Portugal, Espagne) ou leurs documents de politique (Autriche, Royaume-Uni) ; la directive qualification pourrait être modifiée afin d’inclure l’identité de genre. Dans certains cas, les demandeurs d’asile LGBTI persécutés sont reconnus comme réfugiés, obtiennent une protection subsidiaire ou bénéficient d’une autre forme de protection au sein des Etats membres de l’Union européenne. Note de contenu : Sommaire :
Introduction
La criminalisation
La protection étatique contre les agents de persécution non étatiques
L’exigence de discrétion
La protection interne
La crédibilité
La révélation tardive
Les informations sur le pays d’origine
L’accueil
Recommandations
Annexe 1 : Liste des experts nationaux
Annexe 2 : comité consultatifEn ligne : https://www.coc.nl/wp-content/uploads/2013/11/Fleeing-Homophobia-report-EN_tcm22 [...] Documents numériques
https://www.coc.nl/wp-content/uploads/2013/11/Fleeing-Homophobia-report-EN_tcm22-232205.pdfURLLa discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre en Europe / Thomas Hammarberg
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Titre : La discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre en Europe Titre original : Discrimination on grounds of sexual orientation and gender identity in Europe Type de document : document textuel numérique Auteurs et autres personnes : Thomas Hammarberg (1942-), Préfacier, auteur de l'introduction Editeur : Strasbourg [France] : Conseil de l'Europe Année : 2011 Importance : 143 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-92-87172-39-6 Note générale : En Europe, de nombreuses personnes sont montrées du doigt en raison de leur orientation sexuelle, ou de leur identité de genre, et privées de la possibilité de jouir pleinement de leurs droits de l’homme universels. Certaines d'entre elles sont victimes de violence, d'autres se sont refugiées en Europe pour fuir des pays où elles risquaient d'être persécutées. Certains Etats européens refusent d'enregistrer des organisations représentant les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) ou leur interdisent de se réunir pacifiquement. Trop rares sont les responsables politiques qui prennent fermement position contre la discrimination, la violence et les autres manifestations d'homophobie et de transphobie.
Le présent rapport expose les résultats de la plus vaste étude socio-juridique jamais consacrée à la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre dans les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe. Six chapitres thématiques offrent une large vue d'ensemble de la situation des personnes LGBT au regard des droits de l’homme, et des recommandations sont proposées en vue d'élaborer et de mettre en œuvre des mesures efficaces pour lutter centre la discrimination.
Cette étude a été conçue comme un outil de dialogue avec les autorités et les autres parties prenantes. Elle constitue un état des lieux dans la perspective d'actions futures dans les domaines législatif et politique afin que toutes les personnes LGBT puissent véritablement exercer leurs droits fondamentaux.Langues : Français (fre) Langues originales : Anglais (eng) Catégories : Identités LGBTQIA+:Acceptation de soi, lutte contre les discriminations et intersectionnalité
Littérature grise:Réflexions et contenus - Sources institutionnelles
Sciences humaines:Droit et droits humains (reconnaissance, application et violation)Mots-clés : Europe discrimination LGBTphobie asile parentalité santé éducation travail Note de contenu : Avant-propos
Résumé
Recommandations
Introduction
1. Attitudes et perceptions
1.1. Personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres
1.2. Pénalisation et classifications médicales
1.3. Attitudes à l’égard des personnes LGBT
1.4. Représentations de la nation, de la religion et des valeurs traditionnelles
1.5. Perceptions de la visibilité des personnes LGBT et de leur présence dans l’espace public
1.6. Médias
2. Normes juridiques et leur mise en œuvre
2.1. Introduction
2.2. Normes internationales et européennes
2.3. Normes nationales
2.4. Structures nationales de promotion de l’égalité
2.5. Initiatives politiques nationales
3. Protection: violence et droit d'asile
3.1. Introduction
3.2. Violence à l’égard des personnes LGBT
3.3. Asile accordé en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre
4. Participation : libertés de réunion, d'expression et d’association
4.1. Introduction
4.2. Normes internationales et européennes
4.3. Situation dans les Etats membres
5. Vie privée : reconnaissance du genre et vie de famille
5.1. Introduction
5.2. Reconnaissance du nouveau genre et du nouveau nom des personnes transgenres
5.3. Le droit de se marier et de conclure légalement un partenariat
5.4. La parentalité et les enfants
6. Accès aux soins, à l'éducation et à l’emploi
6.1. Introduction
6.2. Santé
6.3. Education
6.4. Emploi
Conclusions
Annexe : Termes et conceptsEn ligne : https://itgl.lu/wp-content/uploads/2015/04/LGBTStudy2011_fr-1.pdf La discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre en Europe = Discrimination on grounds of sexual orientation and gender identity in Europe [document textuel numérique] / Thomas Hammarberg (1942-), Préfacier, auteur de l'introduction . - Strasbourg (France) : Conseil de l'Europe, 2011 . - 143 pages.
ISBN : 978-92-87172-39-6
En Europe, de nombreuses personnes sont montrées du doigt en raison de leur orientation sexuelle, ou de leur identité de genre, et privées de la possibilité de jouir pleinement de leurs droits de l’homme universels. Certaines d'entre elles sont victimes de violence, d'autres se sont refugiées en Europe pour fuir des pays où elles risquaient d'être persécutées. Certains Etats européens refusent d'enregistrer des organisations représentant les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) ou leur interdisent de se réunir pacifiquement. Trop rares sont les responsables politiques qui prennent fermement position contre la discrimination, la violence et les autres manifestations d'homophobie et de transphobie.
Le présent rapport expose les résultats de la plus vaste étude socio-juridique jamais consacrée à la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre dans les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe. Six chapitres thématiques offrent une large vue d'ensemble de la situation des personnes LGBT au regard des droits de l’homme, et des recommandations sont proposées en vue d'élaborer et de mettre en œuvre des mesures efficaces pour lutter centre la discrimination.
Cette étude a été conçue comme un outil de dialogue avec les autorités et les autres parties prenantes. Elle constitue un état des lieux dans la perspective d'actions futures dans les domaines législatif et politique afin que toutes les personnes LGBT puissent véritablement exercer leurs droits fondamentaux.
Langues : Français (fre) Langues originales : Anglais (eng)
Catégories : Identités LGBTQIA+:Acceptation de soi, lutte contre les discriminations et intersectionnalité
Littérature grise:Réflexions et contenus - Sources institutionnelles
Sciences humaines:Droit et droits humains (reconnaissance, application et violation)Mots-clés : Europe discrimination LGBTphobie asile parentalité santé éducation travail Note de contenu : Avant-propos
Résumé
Recommandations
Introduction
1. Attitudes et perceptions
1.1. Personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres
1.2. Pénalisation et classifications médicales
1.3. Attitudes à l’égard des personnes LGBT
1.4. Représentations de la nation, de la religion et des valeurs traditionnelles
1.5. Perceptions de la visibilité des personnes LGBT et de leur présence dans l’espace public
1.6. Médias
2. Normes juridiques et leur mise en œuvre
2.1. Introduction
2.2. Normes internationales et européennes
2.3. Normes nationales
2.4. Structures nationales de promotion de l’égalité
2.5. Initiatives politiques nationales
3. Protection: violence et droit d'asile
3.1. Introduction
3.2. Violence à l’égard des personnes LGBT
3.3. Asile accordé en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre
4. Participation : libertés de réunion, d'expression et d’association
4.1. Introduction
4.2. Normes internationales et européennes
4.3. Situation dans les Etats membres
5. Vie privée : reconnaissance du genre et vie de famille
5.1. Introduction
5.2. Reconnaissance du nouveau genre et du nouveau nom des personnes transgenres
5.3. Le droit de se marier et de conclure légalement un partenariat
5.4. La parentalité et les enfants
6. Accès aux soins, à l'éducation et à l’emploi
6.1. Introduction
6.2. Santé
6.3. Education
6.4. Emploi
Conclusions
Annexe : Termes et conceptsEn ligne : https://itgl.lu/wp-content/uploads/2015/04/LGBTStudy2011_fr-1.pdf
- Country thematic studies on homophobia, transphobia and discrimination on grounds of sexual orientation and gender identity / Collectif
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Discriminations dans le parcours de soins : comment agir ? / Franck Desbordes
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkDe l'égalité juridique à l'égalité sociale / Commission des droits de la Personne et des droits de la Jeunesse (Montréal, Canada)
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PermalinkDe l'Église intérieure, des interdits et du cheminement initiatique homosexuel / Collectif
PermalinkEnquête auprès de personnes homo ou bi-sexuelles sur le vécu de leur orientation sexuelle / SIS Association
PermalinkEnquête de l'Observatoire LGBT+ / Collectif
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