Titre : | Combattre la discrimination fondée sur l'orientations sexuelle ou l'identité de genre : Les normes du Conseil de l'Europe | Type de document : | document textuel numérique | Auteurs et autres personnes : | Thorbjørn Jagland (1950-), Préfacier, auteur de l'introduction | Editeur : | Strasbourg [France] : Conseil de l'Europe | Année : | 2011 | Importance : | 212 pages | Format : | pdf | ISBN/ISSN/EAN : | 978-92-87169-89-1 | Langues : | Français (fre) | Catégories : | Sciences humaines:Droit, droits humains
| Mots-clés : | XXIe Europe discrimination LGBTphobie gay lesbien bi genre trans sport asile | Note de contenu : | Préface
- Recommandation CM/Rec(2010)5 du Comité des Ministres aux Etats membres sur des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre
- Message du Comité des Ministres aux comités directeurs et autres comités œuvrant dans le cadre de la coopération intergouvernementale au Conseil de l’Europe sur l’égalité des droits et de la dignité des lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels
- Recommandation n° R (97) 20 du Comité des Ministres aux Etats membres sur le « discours de haine »
- Recommandation 1915 (2010) de l’Assemblée parlementaire – Discrimination sur la base de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre
- Résolution 1728 (2010) de l’Assemblée parlementaire – Discrimination sur la base de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre
- Discrimination sur la base de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre - Rapport de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’Assemblée parlementaire
- Recommandation 1635 (2003) de l’Assemblée parlementaire – Leslesbiennes et les gays dans le sport
- Réponse du Comité des Ministres à la Recommandation 1635 (2003) – Les lesbiennes et les gays dans le sport
- Recommandation 1474 (2000) de l’Assemblée parlementaire – Situation des lesbiennes et des gays dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
- Réponse du Comité des Ministres à la Recommandation 1474 (2000) – Situation des lesbiennes et des gays dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
- Recommandation 1470 (2000) de l’Assemblée parlementaire – Situation des gays et des lesbiennes et de leurs partenaires en matière d’asile et d’immigration dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
- Réponse du Comité des Ministres à la Recommandation 1470 (2000) – Situation des gays et des lesbiennes et de leurs partenaires en matière d’asile et d’immigration dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
- Recommandation 1117 (1989) de l’Assemblée parlementaire relative à la condition des transsexuels
- Réponse du Comité des Ministres à la Recommandation 1117 (1989) – Condition des transsexuels
- Recommandation 924 (1981) de l’Assemblée parlementaire relative à la discrimination à l’égard des homosexuels
- Recommandation 211 (2007) du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux – Liberté d’expression et d’assemblée pour les lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels
- Réponse du Comité des Ministres à la Recommandation 211 (2007) du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux – Liberté d’expression et d’assemblée pour les lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels
- Résolution OING D (2008) RES1 du Regroupement « droits de l’homme » de la Conférence des OING du Conseil de l’Europe – Les défenseurs des droits de l’homme œuvrant pour les droits des personnes lesbiennes, homosexuelles, bisexuelles et transsexuelles | En ligne : | http://www.coe.int/t/dghl/standardsetting/hrpolicy/Publications/LGBT_FR.pdf |
Combattre la discrimination fondée sur l'orientations sexuelle ou l'identité de genre : Les normes du Conseil de l'Europe [document textuel numérique] / Thorbjørn Jagland (1950-), Préfacier, auteur de l'introduction . - Strasbourg (France) : Conseil de l'Europe, 2011 . - 212 pages ; pdf. ISBN : 978-92-87169-89-1 Langues : Français ( fre) Catégories : | Sciences humaines:Droit, droits humains
| Mots-clés : | XXIe Europe discrimination LGBTphobie gay lesbien bi genre trans sport asile | Note de contenu : | Préface
- Recommandation CM/Rec(2010)5 du Comité des Ministres aux Etats membres sur des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre
- Message du Comité des Ministres aux comités directeurs et autres comités œuvrant dans le cadre de la coopération intergouvernementale au Conseil de l’Europe sur l’égalité des droits et de la dignité des lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels
- Recommandation n° R (97) 20 du Comité des Ministres aux Etats membres sur le « discours de haine »
- Recommandation 1915 (2010) de l’Assemblée parlementaire – Discrimination sur la base de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre
- Résolution 1728 (2010) de l’Assemblée parlementaire – Discrimination sur la base de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre
- Discrimination sur la base de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre - Rapport de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’Assemblée parlementaire
- Recommandation 1635 (2003) de l’Assemblée parlementaire – Leslesbiennes et les gays dans le sport
- Réponse du Comité des Ministres à la Recommandation 1635 (2003) – Les lesbiennes et les gays dans le sport
- Recommandation 1474 (2000) de l’Assemblée parlementaire – Situation des lesbiennes et des gays dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
- Réponse du Comité des Ministres à la Recommandation 1474 (2000) – Situation des lesbiennes et des gays dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
- Recommandation 1470 (2000) de l’Assemblée parlementaire – Situation des gays et des lesbiennes et de leurs partenaires en matière d’asile et d’immigration dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
- Réponse du Comité des Ministres à la Recommandation 1470 (2000) – Situation des gays et des lesbiennes et de leurs partenaires en matière d’asile et d’immigration dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
- Recommandation 1117 (1989) de l’Assemblée parlementaire relative à la condition des transsexuels
- Réponse du Comité des Ministres à la Recommandation 1117 (1989) – Condition des transsexuels
- Recommandation 924 (1981) de l’Assemblée parlementaire relative à la discrimination à l’égard des homosexuels
- Recommandation 211 (2007) du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux – Liberté d’expression et d’assemblée pour les lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels
- Réponse du Comité des Ministres à la Recommandation 211 (2007) du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux – Liberté d’expression et d’assemblée pour les lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels
- Résolution OING D (2008) RES1 du Regroupement « droits de l’homme » de la Conférence des OING du Conseil de l’Europe – Les défenseurs des droits de l’homme œuvrant pour les droits des personnes lesbiennes, homosexuelles, bisexuelles et transsexuelles | En ligne : | http://www.coe.int/t/dghl/standardsetting/hrpolicy/Publications/LGBT_FR.pdf |
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