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Code pénal, Livre II, Titre II, Chapitre V (Des atteintes à la dignité des personnes). Des discriminations
Code pénal, Livre II, Titre II, Chapitre V (Des atteintes à la dignité des personnes). Des discriminations : Section 1. Article 225-1 [document textuel numérique] . - 2006 . - Paris (France) : Legifrance, [s.d.]. Langues : Français (fre)
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