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Proposition de loi n°119 tendant à lever les discriminations reposant sur le sexe, le genre et l’orientation sexuelle en matière de filiation / Marie-George Buffet
Proposition de loi n°119 tendant à lever les discriminations reposant sur le sexe, le genre et l’orientation sexuelle en matière de filiation : 24 juillet 2012 [document textuel numérique] / Marie-George Buffet (1949-), Nom associé . - Paris (France) : Assemblée Nationale, 2012. Langues : Français (fre)
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Documents numériques
http://bibliotheque.centrelgbtparis.org/documents_electroniques/pion0119.pdf URL |