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Circulaire du 23 juillet 2013 portant sur la réponse pénale aux violences et discriminations commises à raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre / Christiane Taubira
Circulaire du 23 juillet 2013 portant sur la réponse pénale aux violences et discriminations commises à raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre [document textuel numérique] / Christiane Taubira (1952-), Auteur . - 2013 . - Paris (France) : Ministère de la Justice, 2013 . - 13 pages dont annexes. Publication au Bulletin officiel du Ministère de la Justice du 30 août 2013 Langues : Français (fre)
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