A partir de cette page vous pouvez :
Retourner au premier écran avec les catégories... |
Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur
Affiner la recherche
Titre : Demandes de changement de sexe à l’état civil : Circulaire de la DACS n° CIV/07/10 du 14 mai 2010 Type de document : document textuel numérique Editeur : Paris [France] : Ministère de la Justice Année : 2010 Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit, droits humains Mots-clés : XXIe France trans genre En ligne : http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSC1012994C.pdf Format de la ressource électronique : Demandes de changement de sexe à l’état civil : Circulaire de la DACS n° CIV/07/10 du 14 mai 2010 [document textuel numérique] . - Paris (France) : Ministère de la Justice, 2010.
Langues : Français (fre)
Catégories : Sciences humaines:Droit, droits humains Mots-clés : XXIe France trans genre En ligne : http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSC1012994C.pdf Format de la ressource électronique : Documents numériques
http://bibliotheque.centrelgbtparis.org/documents_electroniques/JUSC1012994C.pdfURL Circulaire du 23 juillet 2013 portant sur la réponse pénale aux violences et discriminations commises à raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre / Christiane Taubira
Titre : Circulaire du 23 juillet 2013 portant sur la réponse pénale aux violences et discriminations commises à raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre Type de document : document textuel numérique Auteurs et autres personnes : Christiane Taubira (1952-), Auteur Edition : 2013 Editeur : Paris [France] : Ministère de la Justice Année : 2013 Importance : 13 pages dont annexes Note générale : Publication au Bulletin officiel du Ministère de la Justice du 30 août 2013 Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit, droits humains Mots-clés : XXIe France LGBTphobie discrimination En ligne : http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSD1319893C.pdf Format de la ressource électronique : Circulaire du 23 juillet 2013 portant sur la réponse pénale aux violences et discriminations commises à raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre [document textuel numérique] / Christiane Taubira (1952-), Auteur . - 2013 . - Paris (France) : Ministère de la Justice, 2013 . - 13 pages dont annexes.
Publication au Bulletin officiel du Ministère de la Justice du 30 août 2013
Langues : Français (fre)
Catégories : Sciences humaines:Droit, droits humains Mots-clés : XXIe France LGBTphobie discrimination En ligne : http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSD1319893C.pdf Format de la ressource électronique :