A partir de cette page vous pouvez :
Retourner au premier écran avec les catégories... |
Détail de la série
Série Code pénal
Documents disponibles dans cette série
Code pénal, Livre II, Titre II, Chapitre V (Des atteintes à la dignité des personnes). Des discriminations
Titre de série : Code pénal, Livre II, Titre II, Chapitre V (Des atteintes à la dignité des personnes) Titre : Des discriminations : Section 1. Article 225-1 Type de document : document textuel numérique Edition : 2006 Editeur : Paris [France] : Legifrance Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit, droits humains Mots-clés : XXIe France discrimination En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=C18CD71F6C79F5A060DC5F8C9 [...] Format de la ressource électronique : html Code pénal, Livre II, Titre II, Chapitre V (Des atteintes à la dignité des personnes). Des discriminations : Section 1. Article 225-1 [document textuel numérique] . - 2006 . - Paris (France) : Legifrance, [s.d.].
Langues : Français (fre)
Catégories : Sciences humaines:Droit, droits humains Mots-clés : XXIe France discrimination En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=C18CD71F6C79F5A060DC5F8C9 [...] Format de la ressource électronique : html