Titre :	La discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre en Europe
Titre original :	Discrimination on grounds of sexual orientation and gender identity in Europe
Type de document :	document textuel numérique
Auteurs et autres personnes :	Thomas Hammarberg (1942-), Préfacier, auteur de l'introduction
Editeur :	Strasbourg [France] : Conseil de l'Europe
Année :	2011
Importance :	143 pages
ISBN/ISSN/EAN :	978-92-87172-39-6
Note générale :	En Europe, de nombreuses personnes sont montrées du doigt en raison de leur orientation sexuelle, ou de leur identité de genre, et privées de la possibilité de jouir pleinement de leurs droits de l’homme universels. Certaines d'entre elles sont victimes de violence, d'autres se sont refugiées en Europe pour fuir des pays où elles risquaient d'être persécutées. Certains Etats européens refusent d'enregistrer des organisations représentant les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) ou leur interdisent de se réunir pacifiquement. Trop rares sont les responsables politiques qui prennent fermement position contre la discrimination, la violence et les autres manifestations d'homophobie et de transphobie. Le présent rapport expose les résultats de la plus vaste étude socio-juridique jamais consacrée à la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre dans les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe. Six chapitres thématiques offrent une large vue d'ensemble de la situation des personnes LGBT au regard des droits de l’homme, et des recommandations sont proposées en vue d'élaborer et de mettre en œuvre des mesures efficaces pour lutter centre la discrimination. Cette étude a été conçue comme un outil de dialogue avec les autorités et les autres parties prenantes. Elle constitue un état des lieux dans la perspective d'actions futures dans les domaines législatif et politique afin que toutes les personnes LGBT puissent véritablement exercer leurs droits fondamentaux.
Langues :	Français (fre) Langues originales : Anglais (eng)
Catégories :	Littérature grise:Rapports institutionnels Sciences humaines:Droit, droits humains
Mots-clés :	Europe  discrimination  LGBTphobie  asile  parentalité  santé  éducation  travail
Note de contenu :	Avant-propos Résumé Recommandations Introduction 1. Attitudes et perceptions 1.1. Personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres 1.2. Pénalisation et classifications médicales 1.3. Attitudes à l’égard des personnes LGBT 1.4. Représentations de la nation, de la religion et des valeurs traditionnelles 1.5. Perceptions de la visibilité des personnes LGBT et de leur présence dans l’espace public 1.6. Médias 2. Normes juridiques et leur mise en œuvre 2.1. Introduction 2.2. Normes internationales et européennes 2.3. Normes nationales 2.4. Structures nationales de promotion de l’égalité 2.5. Initiatives politiques nationales 3. Protection: violence et droit d'asile 3.1. Introduction 3.2. Violence à l’égard des personnes LGBT 3.3. Asile accordé en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre 4. Participation : libertés de réunion, d'expression et d’association 4.1. Introduction 4.2. Normes internationales et européennes 4.3. Situation dans les Etats membres 5. Vie privée : reconnaissance du genre et vie de famille 5.1. Introduction 5.2. Reconnaissance du nouveau genre et du nouveau nom des personnes transgenres 5.3. Le droit de se marier et de conclure légalement un partenariat 5.4. La parentalité et les enfants 6. Accès aux soins, à l'éducation et à l’emploi 6.1. Introduction 6.2. Santé 6.3. Education 6.4. Emploi Conclusions Annexe : Termes et concepts
En ligne :	http://www.coe.int/t/Commissioner/Source/LGBT/LGBTStudy2011_fr.pdf

La discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre en Europe = Discrimination on grounds of sexual orientation and gender identity in Europe [document textuel numérique] / Thomas Hammarberg (1942-), Préfacier, auteur de l'introduction . - Strasbourg (France) : Conseil de l'Europe, 2011 . - 143 pages.
ISBN : 978-92-87172-39-6
En Europe, de nombreuses personnes sont montrées du doigt en raison de leur orientation sexuelle, ou de leur identité de genre, et privées de la possibilité de jouir pleinement de leurs droits de l’homme universels. Certaines d'entre elles sont victimes de violence, d'autres se sont refugiées en Europe pour fuir des pays où elles risquaient d'être persécutées. Certains Etats européens refusent d'enregistrer des organisations représentant les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) ou leur interdisent de se réunir pacifiquement. Trop rares sont les responsables politiques qui prennent fermement position contre la discrimination, la violence et les autres manifestations d'homophobie et de transphobie.
Le présent rapport expose les résultats de la plus vaste étude socio-juridique jamais consacrée à la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre dans les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe. Six chapitres thématiques offrent une large vue d'ensemble de la situation des personnes LGBT au regard des droits de l’homme, et des recommandations sont proposées en vue d'élaborer et de mettre en œuvre des mesures efficaces pour lutter centre la discrimination.
Cette étude a été conçue comme un outil de dialogue avec les autorités et les autres parties prenantes. Elle constitue un état des lieux dans la perspective d'actions futures dans les domaines législatif et politique afin que toutes les personnes LGBT puissent véritablement exercer leurs droits fondamentaux.
Langues : Français (fre) Langues originales : Anglais (eng)

Catégories :	Littérature grise:Rapports institutionnels Sciences humaines:Droit, droits humains
Mots-clés :	Europe  discrimination  LGBTphobie  asile  parentalité  santé  éducation  travail
Note de contenu :	Avant-propos Résumé Recommandations Introduction 1. Attitudes et perceptions 1.1. Personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres 1.2. Pénalisation et classifications médicales 1.3. Attitudes à l’égard des personnes LGBT 1.4. Représentations de la nation, de la religion et des valeurs traditionnelles 1.5. Perceptions de la visibilité des personnes LGBT et de leur présence dans l’espace public 1.6. Médias 2. Normes juridiques et leur mise en œuvre 2.1. Introduction 2.2. Normes internationales et européennes 2.3. Normes nationales 2.4. Structures nationales de promotion de l’égalité 2.5. Initiatives politiques nationales 3. Protection: violence et droit d'asile 3.1. Introduction 3.2. Violence à l’égard des personnes LGBT 3.3. Asile accordé en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre 4. Participation : libertés de réunion, d'expression et d’association 4.1. Introduction 4.2. Normes internationales et européennes 4.3. Situation dans les Etats membres 5. Vie privée : reconnaissance du genre et vie de famille 5.1. Introduction 5.2. Reconnaissance du nouveau genre et du nouveau nom des personnes transgenres 5.3. Le droit de se marier et de conclure légalement un partenariat 5.4. La parentalité et les enfants 6. Accès aux soins, à l'éducation et à l’emploi 6.1. Introduction 6.2. Santé 6.3. Education 6.4. Emploi Conclusions Annexe : Termes et concepts
En ligne :	http://www.coe.int/t/Commissioner/Source/LGBT/LGBTStudy2011_fr.pdf