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Journal officiel de la République française / Collectif

Public ISBD Titre : Journal officiel de la République française : Débats parlementaires Sénat Type de document : texte imprimé Auteurs et autres personnes : Collectif, Auteur Edition : 1980 Editeur : Imprimerie des journaux officiels Année : 1980 Importance : 16 pages Langues : Français (fre) Catégories : Littérature grise Mots-clés : Pénal  répression  homosexualité  droit Index. décimale : Armoire noire Contient les Gai Pied, Illico, Advocate, .. Résumé : Sénat: Compte-rendu intégral de la 7ème séance de la 1ère session ordinaire de 1980-1981 (Jeudi 16 Octobre 1980). Comporte les débats relatifs aux votes en 3ème lecture de la proposition de loi relative à la répression du viol et de certains attentats aux mœurs : dépénalisation de l'homosexualité Journal officiel de la République française : Débats parlementaires Sénat [texte imprimé] / Collectif, Auteur  . -  1980 . - 26 rue Desaix, France : Imprimerie des journaux officiels, 1980 . - 16 pages. Langues : Français (fre) Catégories : Littérature grise Mots-clés : Pénal  répression  homosexualité  droit Index. décimale : Armoire noire Contient les Gai Pied, Illico, Advocate, .. Résumé : Sénat: Compte-rendu intégral de la 7ème séance de la 1ère session ordinaire de 1980-1981 (Jeudi 16 Octobre 1980). Comporte les débats relatifs aux votes en 3ème lecture de la proposition de loi relative à la répression du viol et de certains attentats aux mœurs : dépénalisation de l'homosexualité

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Code-barres	Cote	Localisation	Section	Disponibilité
540001929	COL	Bibliothèque LGBTQI	Collections	Exclu du prêt