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Prise en compte dans la préparation des textes législatifs et réglementaires de leur impact en termes d'égalité entre les femmes et les hommes / Jean-Marc Ayrault
Prise en compte dans la préparation des textes législatifs et réglementaires de leur impact en termes d'égalité entre les femmes et les hommes : Circulaire du 23 août 2012 publiée au JORF n°0196 du 24 août 2012 [document textuel numérique] / Jean-Marc Ayrault (1950-), Auteur . - Paris (France) : Legifrance, 2012. Langues : Français (fre)
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