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Auteur ou autre personne : CEDH Cour européenne des droits de l'homme (Strasbourg, France) 
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Affiner la rechercheLe Discours de haine / CEDH Cour européenne des droits de l'homme (Strasbourg, France)
Titre : Le Discours de haine Type de document : document textuel numérique Auteurs et autres personnes : CEDH Cour européenne des droits de l'homme (Strasbourg, France) Editeur : Strasbourg [France] : Conseil de l'Europe Année : 2013 Note générale : Fiche thématique sur la jurisprudence de la Cour et les affaires pendantes mise à la disposition par le service de presse. Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit, droits humains
Sciences humaines:Langage, sémiologie, communicationMots-clés : XXIe Europe En ligne : http://www.echr.coe.int/Documents/FS_Hate_speech_FRA.pdf Format de la ressource électronique : Le Discours de haine [document textuel numérique] / CEDH Cour européenne des droits de l'homme (Strasbourg, France)
Fiche thématique sur la jurisprudence de la Cour et les affaires pendantes mise à la disposition par le service de presse.
Langues : Français (fre)
Catégories : Sciences humaines:Droit, droits humains
Sciences humaines:Langage, sémiologie, communicationMots-clés : XXIe Europe En ligne : http://www.echr.coe.int/Documents/FS_Hate_speech_FRA.pdf Format de la ressource électronique :
Titre : Homosexualité, aspects pénaux Type de document : document textuel numérique Auteurs et autres personnes : CEDH Cour européenne des droits de l'homme (Strasbourg, France) Editeur : Strasbourg [France] : Conseil de l'Europe Année : 2014 Note générale : Fiche thématique sur la jurisprudence de la Cour et les affaires pendantes mise à la disposition par le service de presse. Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit, droits humains Mots-clés : XXIe Europe répression LGBTphobie En ligne : http://www.echr.coe.int/Documents/FS_Homosexuality_FRA.pdf Format de la ressource électronique : Homosexualité, aspects pénaux [document textuel numérique] / CEDH Cour européenne des droits de l'homme (Strasbourg, France)
Fiche thématique sur la jurisprudence de la Cour et les affaires pendantes mise à la disposition par le service de presse.
Langues : Français (fre)
Catégories : Sciences humaines:Droit, droits humains Mots-clés : XXIe Europe répression LGBTphobie En ligne : http://www.echr.coe.int/Documents/FS_Homosexuality_FRA.pdf Format de la ressource électronique :
Titre : Identité de genre Type de document : document textuel numérique Auteurs et autres personnes : CEDH Cour européenne des droits de l'homme (Strasbourg, France) Editeur : Strasbourg [France] : Conseil de l'Europe Année : 2014 Note générale : Fiche thématique sur la jurisprudence de la Cour et les affaires pendantes mise à la disposition par le service de presse. Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit, droits humains Mots-clés : XXIe Europe genre trans En ligne : http://www.echr.coe.int/Documents/FS_Gender_identity_FRA.pdf Format de la ressource électronique : Identité de genre [document textuel numérique] / CEDH Cour européenne des droits de l'homme (Strasbourg, France)
Fiche thématique sur la jurisprudence de la Cour et les affaires pendantes mise à la disposition par le service de presse.
Langues : Français (fre)
Catégories : Sciences humaines:Droit, droits humains Mots-clés : XXIe Europe genre trans En ligne : http://www.echr.coe.int/Documents/FS_Gender_identity_FRA.pdf Format de la ressource électronique :
Titre : Manuel de droit européen en matière de non-discrimination Type de document : document textuel numérique Auteurs et autres personnes : CEDH Cour européenne des droits de l'homme (Strasbourg, France) Edition : 2010 Editeur : Strasbourg [France] : Conseil de l'Europe Année : 2011 Importance : 176 pages Format : ISBN/ISSN/EAN : 978–92–871–9994–2 Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit, droits humains Mots-clés : XXIe Europe discrimination Note de contenu : Préface
1. Introduction au droit européen de la non-discrimination : contexte, évolution, principes fondamentaux
2. Les catégories de discrimination et les moyens de défense
3. Le champ d'application du droit européen de la non-discrimination
4. Les caractéristiques protégées
- le sexe (incluant notion d'identité de genre), pages 104 à 113
- l'orientation sexuelle, pages 113 à 116
- le handicap
- l'âge
- l'origine ethnique, la couleur et l'appartenance à une minorité nationale
- la nationalité ou l'origine nationale
- la religion ou les convictions
- la langue
- l'origine sociale, la naissance et la fortune
- les opinions politiques ou autres
- autres situations
5. Les questions de preuve dans le droit de la non-discrimination
Liste des affaires (jurisprudence)
Tableau des actes juridiques
RessourcesEn ligne : http://www.echr.coe.int/Documents/Handbook_non_discri_law_FRA_01.pdf Manuel de droit européen en matière de non-discrimination [document textuel numérique] / CEDH Cour européenne des droits de l'homme (Strasbourg, France)
ISSN : 978–92–871–9994–2
Langues : Français (fre)
Catégories : Sciences humaines:Droit, droits humains Mots-clés : XXIe Europe discrimination Note de contenu : Préface
1. Introduction au droit européen de la non-discrimination : contexte, évolution, principes fondamentaux
2. Les catégories de discrimination et les moyens de défense
3. Le champ d'application du droit européen de la non-discrimination
4. Les caractéristiques protégées
- le sexe (incluant notion d'identité de genre), pages 104 à 113
- l'orientation sexuelle, pages 113 à 116
- le handicap
- l'âge
- l'origine ethnique, la couleur et l'appartenance à une minorité nationale
- la nationalité ou l'origine nationale
- la religion ou les convictions
- la langue
- l'origine sociale, la naissance et la fortune
- les opinions politiques ou autres
- autres situations
5. Les questions de preuve dans le droit de la non-discrimination
Liste des affaires (jurisprudence)
Tableau des actes juridiques
RessourcesEn ligne : http://www.echr.coe.int/Documents/Handbook_non_discri_law_FRA_01.pdf
Titre : Orientation sexuelle : Droits des homosexuels Type de document : document textuel numérique Auteurs et autres personnes : CEDH Cour européenne des droits de l'homme (Strasbourg, France) Editeur : Strasbourg [France] : Conseil de l'Europe Année : 2014 Note générale : Fiche thématique sur la jurisprudence de la Cour et les affaires pendantes mise à la disposition par le service de presse. Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit, droits humains Mots-clés : XXIe Europe discrimination famille parentalité mariage asile étrangers prison En ligne : http://www.echr.coe.int/Documents/FS_Sexual_orientation_FRA.pdf Format de la ressource électronique : Orientation sexuelle : Droits des homosexuels [document textuel numérique] / CEDH Cour européenne des droits de l'homme (Strasbourg, France)
Fiche thématique sur la jurisprudence de la Cour et les affaires pendantes mise à la disposition par le service de presse.
Langues : Français (fre)
Catégories : Sciences humaines:Droit, droits humains Mots-clés : XXIe Europe discrimination famille parentalité mariage asile étrangers prison En ligne : http://www.echr.coe.int/Documents/FS_Sexual_orientation_FRA.pdf Format de la ressource électronique :
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