Documents référencés pour cette personne

Avis sur l’identité de genre et sur le changement de la mention de sexe à l’état civil / CNCDH Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (Paris, France)  

Public ISBD Titre : Avis sur l’identité de genre et sur le changement de la mention de sexe à l’état civil Type de document : document textuel numérique Auteurs et autres personnes : CNCDH Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (Paris, France) , Auteur Edition : 2013 Editeur : Paris [France] : CNCDH Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme Année : 2013 Importance : 10 pages Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Catégories : Identités LGBTQIA+:Transidentités, intersexualités et identités de genre Littérature grise:Réflexions et contenus - Sources institutionnelles Sciences humaines:Droit et droits humains (reconnaissance, application et violation) Mots-clés : XXIe  France  trans En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000027778791 Avis sur l’identité de genre et sur le changement de la mention de sexe à l’état civil [document textuel numérique] / CNCDH Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (Paris, France) , Auteur  . -  2013 . - Paris (France) : CNCDH Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme, 2013 . - 10 pages. Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Catégories : Identités LGBTQIA+:Transidentités, intersexualités et identités de genre Littérature grise:Réflexions et contenus - Sources institutionnelles Sciences humaines:Droit et droits humains (reconnaissance, application et violation) Mots-clés : XXIe  France  trans En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000027778791

Documents numériques

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000027778791 URL

Avis sur la perspective du genre / CNCDH Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (Paris, France) 

Public ISBD Titre : Avis sur la perspective du genre : (Adopté en assemblée plénière le 22 mars 2012) Type de document : document textuel numérique Auteurs et autres personnes : CNCDH Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (Paris, France) , Auteur Edition : 2012 Année : 2012 Importance : 6 pages Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Catégories : Identités LGBTQIA+:Transidentités, intersexualités et identités de genre Littérature grise:Réflexions et contenus - Sources institutionnelles Sciences humaines:Droit et droits humains (reconnaissance, application et violation) Mots-clés : XXIe  France  genre  discrimination Avis sur la perspective du genre : (Adopté en assemblée plénière le 22 mars 2012) [document textuel numérique] / CNCDH Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (Paris, France) , Auteur  . -  2012 . - 2012 . - 6 pages. Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Catégories : Identités LGBTQIA+:Transidentités, intersexualités et identités de genre Littérature grise:Réflexions et contenus - Sources institutionnelles Sciences humaines:Droit et droits humains (reconnaissance, application et violation) Mots-clés : XXIe  France  genre  discrimination

Documents numériques

http://bibliotheque.centrelgbtparis.org/documents_electroniques/avis_sur_la_perspective_de_genre.20120322.pdf URL

Avis sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe / CNCDH Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (Paris, France)  

Public ISBD Accompagne Loi n°2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe Titre : Avis sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe : (Assemblée plénière du 24 janvier 2013) Type de document : document textuel numérique Auteurs et autres personnes : CNCDH Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (Paris, France) , Auteur Edition : 2013 Editeur : Paris [France] : CNCDH Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme Année : 2013 Importance : 7 pages Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Catégories : Littérature grise:Réflexions et contenus - Sources institutionnelles Sciences humaines:Droit et droits humains (reconnaissance, application et violation) Mots-clés : XXIe  France  mariage En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000027415552 Accompagne Loi n°2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe Avis sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe : (Assemblée plénière du 24 janvier 2013) [document textuel numérique] / CNCDH Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (Paris, France) , Auteur  . -  2013 . - Paris (France) : CNCDH Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme, 2013 . - 7 pages. Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Catégories : Littérature grise:Réflexions et contenus - Sources institutionnelles Sciences humaines:Droit et droits humains (reconnaissance, application et violation) Mots-clés : XXIe  France  mariage En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000027415552

Documents numériques

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000027415552 URL