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Documents référencés pour cette personne
Affiner la rechercheAvis sur l’identité de genre et sur le changement de la mention de sexe à l’état civil / CNCDH Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (Paris, France)
Avis sur la perspective du genre / CNCDH Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (Paris, France)
Titre : Avis sur la perspective du genre : (Adopté en assemblée plénière le 22 mars 2012) Type de document : document textuel numérique Auteurs et autres personnes : CNCDH Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (Paris, France) , Auteur Edition : 2012 Année : 2012 Importance : 6 pages Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Catégories : Littérature grise:Rapports institutionnels
Sciences humaines:Droit, droits humainsMots-clés : XXIe France genre discrimination Avis sur la perspective du genre : (Adopté en assemblée plénière le 22 mars 2012) [document textuel numérique] / CNCDH Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (Paris, France) , Auteur . - 2012 . - 2012 . - 6 pages.
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Catégories : Littérature grise:Rapports institutionnels
Sciences humaines:Droit, droits humainsMots-clés : XXIe France genre discrimination Documents numériques
http://bibliotheque.centrelgbtparis.org/documents_electroniques/avis_sur_la_perspective_de_genre.20120322.pdfURL Avis sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe / CNCDH Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (Paris, France)
Accompagne Loi n°2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Titre : Avis sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe : (Assemblée plénière du 24 janvier 2013) Type de document : document textuel numérique Auteurs et autres personnes : CNCDH Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (Paris, France) , Auteur Edition : 2013 Editeur : Paris [France] : CNCDH Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme Année : 2013 Importance : 7 pages Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Catégories : Littérature grise:Rapports institutionnels
Sciences humaines:Droit, droits humainsMots-clés : XXIe France mariage En ligne : http://www.cncdh.fr/sites/default/files/13_01_24_avis_mariage_des_couples_de_per [...] Format de la ressource électronique :
Accompagne Loi n°2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Avis sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe : (Assemblée plénière du 24 janvier 2013) [document textuel numérique] / CNCDH Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (Paris, France) , Auteur . - 2013 . - Paris (France) : CNCDH Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme, 2013 . - 7 pages.
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Catégories : Littérature grise:Rapports institutionnels
Sciences humaines:Droit, droits humainsMots-clés : XXIe France mariage En ligne : http://www.cncdh.fr/sites/default/files/13_01_24_avis_mariage_des_couples_de_per [...] Format de la ressource électronique :