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Auteur ou autre personne : Christiane Taubira (1952-)
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Affiner la rechercheCirculaire du 23 juillet 2013 portant sur la réponse pénale aux violences et discriminations commises à raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre / Christiane Taubira
Titre : Circulaire du 23 juillet 2013 portant sur la réponse pénale aux violences et discriminations commises à raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre Type de document : document textuel numérique Auteurs et autres personnes : Christiane Taubira (1952-), Auteur Edition : 2013 Editeur : Paris [France] : Ministère de la Justice Année : 2013 Importance : 13 pages dont annexes Note générale : Publication au Bulletin officiel du Ministère de la Justice du 30 août 2013 Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit et droits humains (reconnaissance, application et violation) Mots-clés : XXIe France LGBTphobie discrimination En ligne : http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSD1319893C.pdf Format de la ressource électronique : Circulaire du 23 juillet 2013 portant sur la réponse pénale aux violences et discriminations commises à raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre [document textuel numérique] / Christiane Taubira (1952-), Auteur . - 2013 . - Paris (France) : Ministère de la Justice, 2013 . - 13 pages dont annexes.
Publication au Bulletin officiel du Ministère de la Justice du 30 août 2013
Langues : Français (fre)
Catégories : Sciences humaines:Droit et droits humains (reconnaissance, application et violation) Mots-clés : XXIe France LGBTphobie discrimination En ligne : http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSD1319893C.pdf Format de la ressource électronique :
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