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Détail de la série
Série Le PACS
Documents disponibles dans cette série
Le PACS. 2000 / Caroline Mécary
Titre de série : Le PACS Titre : 2000 Type de document : texte imprimé Auteurs et autres personnes : Caroline Mécary (1963-), Auteur ; Flora Leroy-Forgeot, Auteur Editeur : Paris [France] : PUF Presses Universitaires de France Année : 2000 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-050861-8 Note générale : L’ouvrage présente le PACS, en sa qualité de contrat, dans ses spécificités par rapport, d'une part, aux modèles dont il se distingue, et, d'autre part au concubinage.
Cette approche présente un double intérêt. D'abord, elle dégage les enjeux théoriques et sociaux du PACS. D'autre part. elle permet aux lecteurs s'interrogeant sur l'opportunité de signer un PACS de comprendre quels sont les aspects de leur vie commune qui seront circonscrits par ce contrat. et quels sont ceux qui demeurent régis par la loi et la jurisprudence relative au concubinage.
Caroline Mecary est avocate au Barreau de Paris.
Flora Leroy-Forgeot, docteur en droit est chargée d'enseignement aux Universités de Paris XIII et de Reims.Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit, droits humains Mots-clés : XXe France pacs Le PACS. 2000 [texte imprimé] / Caroline Mécary (1963-), Auteur ; Flora Leroy-Forgeot, Auteur . - Paris (108, boulevard Saint-Germain, 75006, France) : PUF Presses Universitaires de France, 2000.
ISBN : 978-2-13-050861-8
L’ouvrage présente le PACS, en sa qualité de contrat, dans ses spécificités par rapport, d'une part, aux modèles dont il se distingue, et, d'autre part au concubinage.
Cette approche présente un double intérêt. D'abord, elle dégage les enjeux théoriques et sociaux du PACS. D'autre part. elle permet aux lecteurs s'interrogeant sur l'opportunité de signer un PACS de comprendre quels sont les aspects de leur vie commune qui seront circonscrits par ce contrat. et quels sont ceux qui demeurent régis par la loi et la jurisprudence relative au concubinage.
Caroline Mecary est avocate au Barreau de Paris.
Flora Leroy-Forgeot, docteur en droit est chargée d'enseignement aux Universités de Paris XIII et de Reims.
Langues : Français (fre)
Catégories : Sciences humaines:Droit, droits humains Mots-clés : XXe France pacs Exemplaires
Code-barres Cote Localisation Section Disponibilité 531002073 MEC Bibliothèque LGBTQI Collections Disponible
Titre précédent Le PACS. 2008 / Caroline Mécary
Titre de série : Le PACS Titre : 2010 Type de document : texte imprimé Auteurs et autres personnes : Caroline Mécary (1963-), Auteur Edition : 3ème édition Editeur : Paris [France] : Dalloz Année : 2009 Collection : Delmas Express Importance : 205 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08561-3 Note générale : Avec en 2008, environ 140 000 Pacs conclus, soit 44% de plus qu'au cours de la même période de 2007, et à 90% par des couples hétérosexuels, ce contrat répond incontestablement à une attente : la famille pensée ou composée autrement, un engagement qui s'envisage dans un cadre relativement souple et libre.
Depuis 2005, le législateur ne cesse d'apporter des améliorations au régime du Pacs : renforcement de la protection du partenaire pacsé, qui se rapproche de celle accordée au conjoint tant dans les rapports personnels que pour les questions patrimoniales, représentation d'un partenaire par l'autre devant certaines juridictions, possibilité, pour le majeur sous tutelle de conclure un Pacs depuis le 1er janvier 2009, compétence du juge aux affaires familiales pour connaître du partage des biens entre partenaires à la suite de la rupture d'un Pacs (loi du 12 mai 2009).
Pourquoi se pacser ? Comment organiser la vie commune ? Pour quel régime opter : séparation de biens ou indivision ? Que faire pour protéger les droits du partenaire en cas de décès ?
Autant de questions auxquelles l'auteur, avocate spécialisée en droit de la famille, apporte une réponse claire, précise et pratique. En plus de conseils, vous trouverez de nombreux modèles, dont deux modèles de Pacs.Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit, droits humains Mots-clés : XXIe France pacs
Titre précédent Le PACS. 2008 / Caroline Mécary
Le PACS. 2010 [texte imprimé] / Caroline Mécary (1963-), Auteur . - 3ème édition . - Dalloz, 2009 . - 205 pages. - (Delmas Express) .
ISBN : 978-2-247-08561-3
Avec en 2008, environ 140 000 Pacs conclus, soit 44% de plus qu'au cours de la même période de 2007, et à 90% par des couples hétérosexuels, ce contrat répond incontestablement à une attente : la famille pensée ou composée autrement, un engagement qui s'envisage dans un cadre relativement souple et libre.
Depuis 2005, le législateur ne cesse d'apporter des améliorations au régime du Pacs : renforcement de la protection du partenaire pacsé, qui se rapproche de celle accordée au conjoint tant dans les rapports personnels que pour les questions patrimoniales, représentation d'un partenaire par l'autre devant certaines juridictions, possibilité, pour le majeur sous tutelle de conclure un Pacs depuis le 1er janvier 2009, compétence du juge aux affaires familiales pour connaître du partage des biens entre partenaires à la suite de la rupture d'un Pacs (loi du 12 mai 2009).
Pourquoi se pacser ? Comment organiser la vie commune ? Pour quel régime opter : séparation de biens ou indivision ? Que faire pour protéger les droits du partenaire en cas de décès ?
Autant de questions auxquelles l'auteur, avocate spécialisée en droit de la famille, apporte une réponse claire, précise et pratique. En plus de conseils, vous trouverez de nombreux modèles, dont deux modèles de Pacs.
Langues : Français (fre)
Catégories : Sciences humaines:Droit, droits humains Mots-clés : XXIe France pacs Exemplaires
Code-barres Cote Localisation Section Disponibilité 531002446 MEC Bibliothèque LGBTQI Collections Disponible
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Titre de série : Le PACS Titre : 2008 Type de document : texte imprimé Auteurs et autres personnes : Caroline Mécary (1963-), Auteur Edition : 2ème édition Editeur : Paris [France] : Dalloz Année : 2008 Collection : Delmas Express Importance : 195 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07860-8 Note générale : Avec en 2007, 102 000 Pacs enregistrés, à 90 % par des couples hétérosexuels, ce contrat répond incontestablement à une attente : la famille pensée ou composée autrement, un engagement qui s'envisage dans un cadre relativement souple et libre. Depuis 2006, le législateur a mis en place une protection du partenaire pacsé plus importante que celle offerte au concubin et se rapprochant de celle accordée au conjoint, tant dans les rapports personnels que pour les questions patrimoniales.
Pourquoi se pacser ? Comment organiser la vie commune ? Pour quel régime opter : séparation de biens ou indivision ? Que faire pour protéger les droits de son partenaire en cas de décès ? Etc.
Autant de questions auxquelles l’auteur, avocate spécialisée en droit de la famille, intervenant régulièrement à propos des nouvelles familles, apporte une réponse claire, précise et pratique. En plus de conseils, vous trouverez plusieurs modèles, dont deux modèles de Pacs.Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit, droits humains Mots-clés : XXIe France pacs Le PACS. 2008 [texte imprimé] / Caroline Mécary (1963-), Auteur . - 2ème édition . - Dalloz, 2008 . - 195 pages. - (Delmas Express) .
ISBN : 978-2-247-07860-8
Avec en 2007, 102 000 Pacs enregistrés, à 90 % par des couples hétérosexuels, ce contrat répond incontestablement à une attente : la famille pensée ou composée autrement, un engagement qui s'envisage dans un cadre relativement souple et libre. Depuis 2006, le législateur a mis en place une protection du partenaire pacsé plus importante que celle offerte au concubin et se rapprochant de celle accordée au conjoint, tant dans les rapports personnels que pour les questions patrimoniales.
Pourquoi se pacser ? Comment organiser la vie commune ? Pour quel régime opter : séparation de biens ou indivision ? Que faire pour protéger les droits de son partenaire en cas de décès ? Etc.
Autant de questions auxquelles l’auteur, avocate spécialisée en droit de la famille, intervenant régulièrement à propos des nouvelles familles, apporte une réponse claire, précise et pratique. En plus de conseils, vous trouverez plusieurs modèles, dont deux modèles de Pacs.
Langues : Français (fre)
Catégories : Sciences humaines:Droit, droits humains Mots-clés : XXIe France pacs
Exemplaires
Code-barres Cote Localisation Section Disponibilité 531002904 MEC Bibliothèque LGBTQI Collections Disponible
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