Titre :	Manuel de droit européen en matière de non-discrimination
Type de document :	document textuel numérique
Auteurs et autres personnes :	CEDH Cour européenne des droits de l'homme (Strasbourg, France) , Préfacier, auteur de l'introduction ; FRA Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (Vienne, Autriche) , Préfacier, auteur de l'introduction ; Erik Fribergh, Préfacier, auteur de l'introduction ; Morten Kjaerum (1957-), Préfacier, auteur de l'introduction
Edition :	2010
Editeur :	Strasbourg [France] : Conseil de l'Europe
Année :	2011
Importance :	176 pages
Format :	pdf
ISBN/ISSN/EAN :	978–92–871–9994–2
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Sciences humaines:Droit, droits humains
Mots-clés :	XXIe  Europe  discrimination
Note de contenu :	Préface 1. Introduction au droit européen de la non-discrimination : contexte, évolution, principes fondamentaux 2. Les catégories de discrimination et les moyens de défense 3. Le champ d'application du droit européen de la non-discrimination 4. Les caractéristiques protégées      - le sexe (incluant notion d'identité de genre), pages 104 à 113      - l'orientation sexuelle, pages 113 à 116      - le handicap      - l'âge      - l'origine ethnique, la couleur et l'appartenance à une minorité nationale      - la nationalité ou l'origine nationale      - la religion ou les convictions      - la langue      - l'origine sociale, la naissance et la fortune      - les opinions politiques ou autres      - autres situations 5. Les questions de preuve dans le droit de la non-discrimination Liste des affaires (jurisprudence) Tableau des actes juridiques Ressources
En ligne :	http://www.echr.coe.int/Documents/Handbook_non_discri_law_FRA_01.pdf

Manuel de droit européen en matière de non-discrimination [document textuel numérique] / CEDH Cour européenne des droits de l'homme (Strasbourg, France) , Préfacier, auteur de l'introduction ; FRA Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (Vienne, Autriche) , Préfacier, auteur de l'introduction ; Erik Fribergh, Préfacier, auteur de l'introduction ; Morten Kjaerum (1957-), Préfacier, auteur de l'introduction  . -  2010 . - Strasbourg (France) : Conseil de l'Europe, 2011 . - 176 pages ; pdf.
ISSN : 978–92–871–9994–2
Langues : Français (fre)

Catégories :	Sciences humaines:Droit, droits humains
Mots-clés :	XXIe  Europe  discrimination
Note de contenu :	Préface 1. Introduction au droit européen de la non-discrimination : contexte, évolution, principes fondamentaux 2. Les catégories de discrimination et les moyens de défense 3. Le champ d'application du droit européen de la non-discrimination 4. Les caractéristiques protégées      - le sexe (incluant notion d'identité de genre), pages 104 à 113      - l'orientation sexuelle, pages 113 à 116      - le handicap      - l'âge      - l'origine ethnique, la couleur et l'appartenance à une minorité nationale      - la nationalité ou l'origine nationale      - la religion ou les convictions      - la langue      - l'origine sociale, la naissance et la fortune      - les opinions politiques ou autres      - autres situations 5. Les questions de preuve dans le droit de la non-discrimination Liste des affaires (jurisprudence) Tableau des actes juridiques Ressources
En ligne :	http://www.echr.coe.int/Documents/Handbook_non_discri_law_FRA_01.pdf