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Détail de l'éditeur
Éditeur Dalloz
localisé à Paris
31-35, rue Froidevaux
75014 Paris
France
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Affiner la rechercheHomosexuels, quels droits ? / Jack Lang
Titre : Homosexuels, quels droits ? Type de document : texte imprimé Auteurs et autres personnes : Jack Lang (1939-), Auteur ; Daniel Borrillo (1961-) , Auteur
Editeur : Paris [France] : Dalloz Année : 2007 ISBN/ISSN/EAN : 2247071029 Note générale : Recueil commenté des principaux textes pour comprendre l'histoire juridique et politique de l'homosexualité en France et en Europe. Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit, droits humains Homosexuels, quels droits ? [texte imprimé] / Jack Lang (1939-), Auteur ; Daniel Borrillo (1961-)
ISSN : 2247071029
Recueil commenté des principaux textes pour comprendre l'histoire juridique et politique de l'homosexualité en France et en Europe.
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Catégories : Sciences humaines:Droit, droits humains Exemplaires
Code-barres Cote Localisation Section Disponibilité 531000591 LAN Bibliothèque LGBTQI Collections Disponible 0619 1 € Bibliothèque LGBTQI Doubles à céder Exclu du prêt
Titre : Droit et homosexualité Type de document : texte imprimé Auteurs et autres personnes : Caroline Mécary (1963-), Auteur Editeur : Paris [France] : Dalloz Année : 2000 Importance : 204 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-03922-7 Note générale : Comment le droit français appréhende-t-il l'homosexualité ? Le fait d'avoir une orientation sexuelle différente de la majorité des citoyens doit-il entraîner un traitement juridique différent ? Telles sont les questions abordées par cet ouvrage. Les réponses apportées par les textes et leur interprétation par les juridictions tant européennes que nationales sont nuancées. Elles quittent fréquemment le terrain juridique pour le domaine de la morale. Les réponses varient également selon que l'homosexuel est saisi par le droit en sa personne, dans ses relations avec les tiers ou encore lorsqu'il vit en couple. La récente reconnaissance des couples de personnes de même sexe par le biais du PACS est une première avancée, mais elle est bien timide au regard de ce que le droit comparé des pays scandinaves montre. Cette première avancée ouvre néanmoins les portes d'un avenir où la sexualité des citoyens pourrait devenir un élément indifférent, neutre, au regard du droit. Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit, droits humains Mots-clés : France Europe Droit et homosexualité [texte imprimé] / Caroline Mécary (1963-), Auteur . - Paris (31-35, rue Froidevaux, 75014, France) : Dalloz, 2000 . - 204 pages.
ISBN : 978-2-247-03922-7
Comment le droit français appréhende-t-il l'homosexualité ? Le fait d'avoir une orientation sexuelle différente de la majorité des citoyens doit-il entraîner un traitement juridique différent ? Telles sont les questions abordées par cet ouvrage. Les réponses apportées par les textes et leur interprétation par les juridictions tant européennes que nationales sont nuancées. Elles quittent fréquemment le terrain juridique pour le domaine de la morale. Les réponses varient également selon que l'homosexuel est saisi par le droit en sa personne, dans ses relations avec les tiers ou encore lorsqu'il vit en couple. La récente reconnaissance des couples de personnes de même sexe par le biais du PACS est une première avancée, mais elle est bien timide au regard de ce que le droit comparé des pays scandinaves montre. Cette première avancée ouvre néanmoins les portes d'un avenir où la sexualité des citoyens pourrait devenir un élément indifférent, neutre, au regard du droit.
Langues : Français (fre)
Catégories : Sciences humaines:Droit, droits humains Mots-clés : France Europe Exemplaires
Code-barres Cote Localisation Section Disponibilité 531000807 MEC Bibliothèque LGBTQI Collections Disponible
Titre précédent Le PACS. 2008 / Caroline Mécary
Titre de série : Le PACS Titre : 2010 Type de document : texte imprimé Auteurs et autres personnes : Caroline Mécary (1963-), Auteur Edition : 3ème édition Editeur : Paris [France] : Dalloz Année : 2009 Collection : Delmas Express Importance : 205 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08561-3 Note générale : Avec en 2008, environ 140 000 Pacs conclus, soit 44% de plus qu'au cours de la même période de 2007, et à 90% par des couples hétérosexuels, ce contrat répond incontestablement à une attente : la famille pensée ou composée autrement, un engagement qui s'envisage dans un cadre relativement souple et libre.
Depuis 2005, le législateur ne cesse d'apporter des améliorations au régime du Pacs : renforcement de la protection du partenaire pacsé, qui se rapproche de celle accordée au conjoint tant dans les rapports personnels que pour les questions patrimoniales, représentation d'un partenaire par l'autre devant certaines juridictions, possibilité, pour le majeur sous tutelle de conclure un Pacs depuis le 1er janvier 2009, compétence du juge aux affaires familiales pour connaître du partage des biens entre partenaires à la suite de la rupture d'un Pacs (loi du 12 mai 2009).
Pourquoi se pacser ? Comment organiser la vie commune ? Pour quel régime opter : séparation de biens ou indivision ? Que faire pour protéger les droits du partenaire en cas de décès ?
Autant de questions auxquelles l'auteur, avocate spécialisée en droit de la famille, apporte une réponse claire, précise et pratique. En plus de conseils, vous trouverez de nombreux modèles, dont deux modèles de Pacs.Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit, droits humains Mots-clés : XXIe France pacs
Titre précédent Le PACS. 2008 / Caroline Mécary
Le PACS. 2010 [texte imprimé] / Caroline Mécary (1963-), Auteur . - 3ème édition . - Dalloz, 2009 . - 205 pages. - (Delmas Express) .
ISBN : 978-2-247-08561-3
Avec en 2008, environ 140 000 Pacs conclus, soit 44% de plus qu'au cours de la même période de 2007, et à 90% par des couples hétérosexuels, ce contrat répond incontestablement à une attente : la famille pensée ou composée autrement, un engagement qui s'envisage dans un cadre relativement souple et libre.
Depuis 2005, le législateur ne cesse d'apporter des améliorations au régime du Pacs : renforcement de la protection du partenaire pacsé, qui se rapproche de celle accordée au conjoint tant dans les rapports personnels que pour les questions patrimoniales, représentation d'un partenaire par l'autre devant certaines juridictions, possibilité, pour le majeur sous tutelle de conclure un Pacs depuis le 1er janvier 2009, compétence du juge aux affaires familiales pour connaître du partage des biens entre partenaires à la suite de la rupture d'un Pacs (loi du 12 mai 2009).
Pourquoi se pacser ? Comment organiser la vie commune ? Pour quel régime opter : séparation de biens ou indivision ? Que faire pour protéger les droits du partenaire en cas de décès ?
Autant de questions auxquelles l'auteur, avocate spécialisée en droit de la famille, apporte une réponse claire, précise et pratique. En plus de conseils, vous trouverez de nombreux modèles, dont deux modèles de Pacs.
Langues : Français (fre)
Catégories : Sciences humaines:Droit, droits humains Mots-clés : XXIe France pacs Exemplaires
Code-barres Cote Localisation Section Disponibilité 531002446 MEC Bibliothèque LGBTQI Collections Disponible
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Titre de série : Le PACS Titre : 2008 Type de document : texte imprimé Auteurs et autres personnes : Caroline Mécary (1963-), Auteur Edition : 2ème édition Editeur : Paris [France] : Dalloz Année : 2008 Collection : Delmas Express Importance : 195 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07860-8 Note générale : Avec en 2007, 102 000 Pacs enregistrés, à 90 % par des couples hétérosexuels, ce contrat répond incontestablement à une attente : la famille pensée ou composée autrement, un engagement qui s'envisage dans un cadre relativement souple et libre. Depuis 2006, le législateur a mis en place une protection du partenaire pacsé plus importante que celle offerte au concubin et se rapprochant de celle accordée au conjoint, tant dans les rapports personnels que pour les questions patrimoniales.
Pourquoi se pacser ? Comment organiser la vie commune ? Pour quel régime opter : séparation de biens ou indivision ? Que faire pour protéger les droits de son partenaire en cas de décès ? Etc.
Autant de questions auxquelles l’auteur, avocate spécialisée en droit de la famille, intervenant régulièrement à propos des nouvelles familles, apporte une réponse claire, précise et pratique. En plus de conseils, vous trouverez plusieurs modèles, dont deux modèles de Pacs.Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit, droits humains Mots-clés : XXIe France pacs Le PACS. 2008 [texte imprimé] / Caroline Mécary (1963-), Auteur . - 2ème édition . - Dalloz, 2008 . - 195 pages. - (Delmas Express) .
ISBN : 978-2-247-07860-8
Avec en 2007, 102 000 Pacs enregistrés, à 90 % par des couples hétérosexuels, ce contrat répond incontestablement à une attente : la famille pensée ou composée autrement, un engagement qui s'envisage dans un cadre relativement souple et libre. Depuis 2006, le législateur a mis en place une protection du partenaire pacsé plus importante que celle offerte au concubin et se rapprochant de celle accordée au conjoint, tant dans les rapports personnels que pour les questions patrimoniales.
Pourquoi se pacser ? Comment organiser la vie commune ? Pour quel régime opter : séparation de biens ou indivision ? Que faire pour protéger les droits de son partenaire en cas de décès ? Etc.
Autant de questions auxquelles l’auteur, avocate spécialisée en droit de la famille, intervenant régulièrement à propos des nouvelles familles, apporte une réponse claire, précise et pratique. En plus de conseils, vous trouverez plusieurs modèles, dont deux modèles de Pacs.
Langues : Français (fre)
Catégories : Sciences humaines:Droit, droits humains Mots-clés : XXIe France pacs
Exemplaires
Code-barres Cote Localisation Section Disponibilité 531002904 MEC Bibliothèque LGBTQI Collections Disponible
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