Titre : | Guide du PaCS | Type de document : | texte imprimé | Auteurs et autres personnes : | Thomas Doustaly, Auteur | Edition : | 2000 | Editeur : | Toulouse [France] : Milan | Année : | 2000 | Collection : | Les essentiels | Importance : | 63 pages | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7459-0042-5 | Langues : | Français (fre) | Catégories : | Sciences humaines:Droit, droits humains
| Résumé : | La loi sur le Pacte civil de solidarité (PaCS) offre de nouveaux droits aux coupes homosexuels en France, et, au-delà du mariage et du concubinage, une troisième voie aux couples hétérosexuels. Logements, impôts, successions, séparation, quels sont les avantages et les inconvénients du PaCS ? En quoi se distingue-t-il du mariage ou du concubinage ? Quelle est la place des enfants issus d un couple pacsé ? Cet ouvrage apporte toutes les informations pratiques sur cette nouvelle forme d'union ouverte à tous, en rappelant la genèse du texte adopté le 13 octobre 1999 et la place que donne la France aux droits des gays et des lesbiennes au sein de l'Europe. |
Guide du PaCS [texte imprimé] / Thomas Doustaly, Auteur . - 2000 . - Milan, 2000 . - 63 pages. - ( Les essentiels) . ISBN : 978-2-7459-0042-5 Langues : Français ( fre) Catégories : | Sciences humaines:Droit, droits humains
| Résumé : | La loi sur le Pacte civil de solidarité (PaCS) offre de nouveaux droits aux coupes homosexuels en France, et, au-delà du mariage et du concubinage, une troisième voie aux couples hétérosexuels. Logements, impôts, successions, séparation, quels sont les avantages et les inconvénients du PaCS ? En quoi se distingue-t-il du mariage ou du concubinage ? Quelle est la place des enfants issus d un couple pacsé ? Cet ouvrage apporte toutes les informations pratiques sur cette nouvelle forme d'union ouverte à tous, en rappelant la genèse du texte adopté le 13 octobre 1999 et la place que donne la France aux droits des gays et des lesbiennes au sein de l'Europe. |
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