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Proposition de loi n°745 visant à l'ouverture du mariage aux personnes du même sexe et à l'ordonnancement des conditions de la parentalité / Esther Benbassa
Proposition de loi n°745 visant à l'ouverture du mariage aux personnes du même sexe et à l'ordonnancement des conditions de la parentalité : Enregistré à la Présidence du Sénat le 27 août 2012 [document textuel numérique] / Esther Benbassa (1950-), Nom associé . - Paris (France) : Sénat, 2012 . - 21 pages. Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
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Documents numériques
http://bibliotheque.centrelgbtparis.org/documents_electroniques/ppl11-745.pdf URL |