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Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe / Christiane Taubira
Accompagne Loi n°2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Accompagne Loi n°2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe [document textuel numérique] / Christiane Taubira (1952-), Nom associé . - 2012-2013 . - Paris (France) : Sénat, 2012-2013. Langues : Français (fre)
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