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Éditeur Conseil de l'Europe 
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Affiner la rechercheOrientation sexuelle / CEDH Cour européenne des droits de l'homme (Strasbourg, France)
Titre : Orientation sexuelle : Droits des homosexuels Type de document : document textuel numérique Auteurs et autres personnes : CEDH Cour européenne des droits de l'homme (Strasbourg, France) Editeur : Strasbourg [France] : Conseil de l'Europe Année : 2014 Note générale : Fiche thématique sur la jurisprudence de la Cour et les affaires pendantes mise à la disposition par le service de presse. Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit, droits humains Mots-clés : XXIe Europe discrimination famille parentalité mariage asile étrangers prison En ligne : http://www.echr.coe.int/Documents/FS_Sexual_orientation_FRA.pdf Format de la ressource électronique : Orientation sexuelle : Droits des homosexuels [document textuel numérique] / CEDH Cour européenne des droits de l'homme (Strasbourg, France)
Fiche thématique sur la jurisprudence de la Cour et les affaires pendantes mise à la disposition par le service de presse.
Langues : Français (fre)
Catégories : Sciences humaines:Droit, droits humains Mots-clés : XXIe Europe discrimination famille parentalité mariage asile étrangers prison En ligne : http://www.echr.coe.int/Documents/FS_Sexual_orientation_FRA.pdf Format de la ressource électronique :
Titre : Droits de l'Homme et identité de genre : document thématique Type de document : document textuel numérique Auteurs et autres personnes : Thomas Hammarberg (1942-), Auteur Editeur : Strasbourg [France] : Conseil de l'Europe Année : 2009 Importance : 51 pages Format : Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit, droits humains Mots-clés : genre trans LGBTphobie Note de contenu : Sommaire :
Introduction
Droit international des droits de l’homme
Problèmes spécifiques
- L’identité de genre comme motif de discrimination
- Reconnaissance de la préférence de genre dans la législation
- Conditions de changement de sexe et de nom
- Conséquences familiales
- Accès à la santé
- Accès au marché du travail
- Transphobie et violence envers les personnes transgenres
- Réfugiés et migrants transgenres
Bonnes pratiques
Recommandations aux Etats membres du Conseil de l’Europe
Annexe : Mandat du Commissaire aux droits de l’hommeEn ligne : https://wcd.coe.int/com.instranet.InstraServlet?command=com.instranet.CmdBlobGet [...] Droits de l'Homme et identité de genre : document thématique [document textuel numérique] / Thomas Hammarberg (1942-), Auteur . - Strasbourg (France) : Conseil de l'Europe, 2009 . - 51 pages ; pdf.
Langues : Français (fre)
Catégories : Sciences humaines:Droit, droits humains Mots-clés : genre trans LGBTphobie Note de contenu : Sommaire :
Introduction
Droit international des droits de l’homme
Problèmes spécifiques
- L’identité de genre comme motif de discrimination
- Reconnaissance de la préférence de genre dans la législation
- Conditions de changement de sexe et de nom
- Conséquences familiales
- Accès à la santé
- Accès au marché du travail
- Transphobie et violence envers les personnes transgenres
- Réfugiés et migrants transgenres
Bonnes pratiques
Recommandations aux Etats membres du Conseil de l’Europe
Annexe : Mandat du Commissaire aux droits de l’hommeEn ligne : https://wcd.coe.int/com.instranet.InstraServlet?command=com.instranet.CmdBlobGet [...]
Titre : Manuel de droit européen en matière de non-discrimination Type de document : document textuel numérique Auteurs et autres personnes : CEDH Cour européenne des droits de l'homme (Strasbourg, France) Edition : 2010 Editeur : Strasbourg [France] : Conseil de l'Europe Année : 2011 Importance : 176 pages Format : ISBN/ISSN/EAN : 978–92–871–9994–2 Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit, droits humains Mots-clés : XXIe Europe discrimination Note de contenu : Préface
1. Introduction au droit européen de la non-discrimination : contexte, évolution, principes fondamentaux
2. Les catégories de discrimination et les moyens de défense
3. Le champ d'application du droit européen de la non-discrimination
4. Les caractéristiques protégées
- le sexe (incluant notion d'identité de genre), pages 104 à 113
- l'orientation sexuelle, pages 113 à 116
- le handicap
- l'âge
- l'origine ethnique, la couleur et l'appartenance à une minorité nationale
- la nationalité ou l'origine nationale
- la religion ou les convictions
- la langue
- l'origine sociale, la naissance et la fortune
- les opinions politiques ou autres
- autres situations
5. Les questions de preuve dans le droit de la non-discrimination
Liste des affaires (jurisprudence)
Tableau des actes juridiques
RessourcesEn ligne : http://www.echr.coe.int/Documents/Handbook_non_discri_law_FRA_01.pdf Manuel de droit européen en matière de non-discrimination [document textuel numérique] / CEDH Cour européenne des droits de l'homme (Strasbourg, France)
ISSN : 978–92–871–9994–2
Langues : Français (fre)
Catégories : Sciences humaines:Droit, droits humains Mots-clés : XXIe Europe discrimination Note de contenu : Préface
1. Introduction au droit européen de la non-discrimination : contexte, évolution, principes fondamentaux
2. Les catégories de discrimination et les moyens de défense
3. Le champ d'application du droit européen de la non-discrimination
4. Les caractéristiques protégées
- le sexe (incluant notion d'identité de genre), pages 104 à 113
- l'orientation sexuelle, pages 113 à 116
- le handicap
- l'âge
- l'origine ethnique, la couleur et l'appartenance à une minorité nationale
- la nationalité ou l'origine nationale
- la religion ou les convictions
- la langue
- l'origine sociale, la naissance et la fortune
- les opinions politiques ou autres
- autres situations
5. Les questions de preuve dans le droit de la non-discrimination
Liste des affaires (jurisprudence)
Tableau des actes juridiques
RessourcesEn ligne : http://www.echr.coe.int/Documents/Handbook_non_discri_law_FRA_01.pdf
Est accompagné de
Titre : La discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre en Europe Titre original : Discrimination on grounds of sexual orientation and gender identity in Europe Type de document : document textuel numérique Auteurs et autres personnes : Thomas Hammarberg (1942-), Préfacier, auteur de l'introduction Editeur : Strasbourg [France] : Conseil de l'Europe Année : 2011 Importance : 143 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-92-87172-39-6 Note générale : En Europe, de nombreuses personnes sont montrées du doigt en raison de leur orientation sexuelle, ou de leur identité de genre, et privées de la possibilité de jouir pleinement de leurs droits de l’homme universels. Certaines d'entre elles sont victimes de violence, d'autres se sont refugiées en Europe pour fuir des pays où elles risquaient d'être persécutées. Certains Etats européens refusent d'enregistrer des organisations représentant les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) ou leur interdisent de se réunir pacifiquement. Trop rares sont les responsables politiques qui prennent fermement position contre la discrimination, la violence et les autres manifestations d'homophobie et de transphobie.
Le présent rapport expose les résultats de la plus vaste étude socio-juridique jamais consacrée à la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre dans les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe. Six chapitres thématiques offrent une large vue d'ensemble de la situation des personnes LGBT au regard des droits de l’homme, et des recommandations sont proposées en vue d'élaborer et de mettre en œuvre des mesures efficaces pour lutter centre la discrimination.
Cette étude a été conçue comme un outil de dialogue avec les autorités et les autres parties prenantes. Elle constitue un état des lieux dans la perspective d'actions futures dans les domaines législatif et politique afin que toutes les personnes LGBT puissent véritablement exercer leurs droits fondamentaux.Langues : Français (fre) Langues originales : Anglais (eng) Catégories : Littérature grise:Rapports institutionnels
Sciences humaines:Droit, droits humainsMots-clés : Europe discrimination LGBTphobie asile parentalité santé éducation travail Note de contenu : Avant-propos
Résumé
Recommandations
Introduction
1. Attitudes et perceptions
1.1. Personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres
1.2. Pénalisation et classifications médicales
1.3. Attitudes à l’égard des personnes LGBT
1.4. Représentations de la nation, de la religion et des valeurs traditionnelles
1.5. Perceptions de la visibilité des personnes LGBT et de leur présence dans l’espace public
1.6. Médias
2. Normes juridiques et leur mise en œuvre
2.1. Introduction
2.2. Normes internationales et européennes
2.3. Normes nationales
2.4. Structures nationales de promotion de l’égalité
2.5. Initiatives politiques nationales
3. Protection: violence et droit d'asile
3.1. Introduction
3.2. Violence à l’égard des personnes LGBT
3.3. Asile accordé en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre
4. Participation : libertés de réunion, d'expression et d’association
4.1. Introduction
4.2. Normes internationales et européennes
4.3. Situation dans les Etats membres
5. Vie privée : reconnaissance du genre et vie de famille
5.1. Introduction
5.2. Reconnaissance du nouveau genre et du nouveau nom des personnes transgenres
5.3. Le droit de se marier et de conclure légalement un partenariat
5.4. La parentalité et les enfants
6. Accès aux soins, à l'éducation et à l’emploi
6.1. Introduction
6.2. Santé
6.3. Education
6.4. Emploi
Conclusions
Annexe : Termes et conceptsEn ligne : http://www.coe.int/t/Commissioner/Source/LGBT/LGBTStudy2011_fr.pdf La discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre en Europe = Discrimination on grounds of sexual orientation and gender identity in Europe [document textuel numérique] / Thomas Hammarberg (1942-), Préfacier, auteur de l'introduction . - Strasbourg (France) : Conseil de l'Europe, 2011 . - 143 pages.
ISBN : 978-92-87172-39-6
En Europe, de nombreuses personnes sont montrées du doigt en raison de leur orientation sexuelle, ou de leur identité de genre, et privées de la possibilité de jouir pleinement de leurs droits de l’homme universels. Certaines d'entre elles sont victimes de violence, d'autres se sont refugiées en Europe pour fuir des pays où elles risquaient d'être persécutées. Certains Etats européens refusent d'enregistrer des organisations représentant les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) ou leur interdisent de se réunir pacifiquement. Trop rares sont les responsables politiques qui prennent fermement position contre la discrimination, la violence et les autres manifestations d'homophobie et de transphobie.
Le présent rapport expose les résultats de la plus vaste étude socio-juridique jamais consacrée à la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre dans les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe. Six chapitres thématiques offrent une large vue d'ensemble de la situation des personnes LGBT au regard des droits de l’homme, et des recommandations sont proposées en vue d'élaborer et de mettre en œuvre des mesures efficaces pour lutter centre la discrimination.
Cette étude a été conçue comme un outil de dialogue avec les autorités et les autres parties prenantes. Elle constitue un état des lieux dans la perspective d'actions futures dans les domaines législatif et politique afin que toutes les personnes LGBT puissent véritablement exercer leurs droits fondamentaux.
Langues : Français (fre) Langues originales : Anglais (eng)
Catégories : Littérature grise:Rapports institutionnels
Sciences humaines:Droit, droits humainsMots-clés : Europe discrimination LGBTphobie asile parentalité santé éducation travail Note de contenu : Avant-propos
Résumé
Recommandations
Introduction
1. Attitudes et perceptions
1.1. Personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres
1.2. Pénalisation et classifications médicales
1.3. Attitudes à l’égard des personnes LGBT
1.4. Représentations de la nation, de la religion et des valeurs traditionnelles
1.5. Perceptions de la visibilité des personnes LGBT et de leur présence dans l’espace public
1.6. Médias
2. Normes juridiques et leur mise en œuvre
2.1. Introduction
2.2. Normes internationales et européennes
2.3. Normes nationales
2.4. Structures nationales de promotion de l’égalité
2.5. Initiatives politiques nationales
3. Protection: violence et droit d'asile
3.1. Introduction
3.2. Violence à l’égard des personnes LGBT
3.3. Asile accordé en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre
4. Participation : libertés de réunion, d'expression et d’association
4.1. Introduction
4.2. Normes internationales et européennes
4.3. Situation dans les Etats membres
5. Vie privée : reconnaissance du genre et vie de famille
5.1. Introduction
5.2. Reconnaissance du nouveau genre et du nouveau nom des personnes transgenres
5.3. Le droit de se marier et de conclure légalement un partenariat
5.4. La parentalité et les enfants
6. Accès aux soins, à l'éducation et à l’emploi
6.1. Introduction
6.2. Santé
6.3. Education
6.4. Emploi
Conclusions
Annexe : Termes et conceptsEn ligne : http://www.coe.int/t/Commissioner/Source/LGBT/LGBTStudy2011_fr.pdf
Titre : Les lesbiennes et les gays dans le sport : Avis de la commission. Recommandation 1635. Réponse Type de document : document textuel numérique Auteurs et autres personnes : Conseil de l'Europe (Strasbourg, France) Editeur : Strasbourg [France] : Conseil de l'Europe Année : 2003 Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit, droits humains Mots-clés : XXIe Europe sport En ligne : http://assembly.coe.int/nw/xml/XRef/Xref-DocDetails-FR.asp?FileID=17167&lang=fr Format de la ressource électronique : html, pdf Les lesbiennes et les gays dans le sport : Avis de la commission. Recommandation 1635. Réponse [document textuel numérique] / Conseil de l'Europe (Strasbourg, France)
Langues : Français (fre)
Catégories : Sciences humaines:Droit, droits humains Mots-clés : XXIe Europe sport En ligne : http://assembly.coe.int/nw/xml/XRef/Xref-DocDetails-FR.asp?FileID=17167&lang=fr Format de la ressource électronique : html, pdf
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