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Auteur ou autre personne : Danièle Lochak (1946-)
Professeur de droit
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Homosexualités et droit / Daniel Borrillo
Titre : Homosexualités et droit : De la tolérance sociale à la reconnaissance juridique Type de document : texte imprimé Auteurs et autres personnes : Daniel Borrillo (1961-) , Directeur/trice de publication ; Yves Roussel, Auteur ; Danièle Lochak (1946-), Auteur ; Olivier de Schutter, Auteur ; Jean Danet, Auteur ; Pierre Lascoumes (1948-), Auteur ; Gérard Bach-Ignasse (1951-2003), Auteur ; Catherine-Anne Meyer, Auteur ; Robert Wintemute, Auteur ; Kees Waaldijk, Auteur ; Nicolas Pérez-Canovas, Auteur ; Steffen Jensen, Auteur ; Pierre de Vos, Auteur ; Edward Errante, Auteur
Edition : 1999 (2e édition mise à jour) Editeur : Paris [France] : PUF Presses Universitaires de France Année : 1998 Collection : Les voies du droit Importance : 335 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-049439-3 Note générale : Le sexe et l'orientation sexuelle des personnes constituent un obstacle à a pleine reconnaissance des droits et des libertés. Des siècles de condamnation morale, de répression ou encore de médicalisation ont bouleversé l'avenir d'hommes et de femmes homosexuel(le)s. Malgré les importants progrès légaux accomplis ces dernières années, des situations de discrimination demeurent aussi bien au niveau social que juridique. Si la dépénalisation semble acquise dans l'ensemble des systèmes juridiques européens, la pleine reconnaissance des homosexualités en tant qu'expression légitime de la liberté individuelle reste encore à construire. La sanction de toute forme de discrimination, l'institutionnalisation du mariage entre personnes du même sexe, l'égalité dans l'accès aux régimes de sécurité sociale, la garantie de la libre circulation des couples sont des situations, parmi tant d'autres, qui réclament une intervention des États démocratiques. Cet ouvrage rassemble les contributions des meilleurs spécialistes ayant réfléchi à la portée des principes d'égalité et de non-discrimination à l'égard des homosexuel(le)s. Il dresse un bilan de la situation en France, en Europe, en Afrique du Sud et aux États-Unis, et contribue ainsi à la réflexion sur les rapports juridiques entre l'orientation sexuelle et l'état des personnes. Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit, droits humains Mots-clés : XXe Europe Espagne France USA Afrique du Sud discrimination mariage gay lesbien bi Note de contenu : Introduction, Daniel Borrillo
1 - Orientation sexuelle, égalité et non-discrimination
I. Les récits d'une minorité, Yves Roussel
II. Egalité et différences. Réflexion sur l'universalité de la règle de droit, Danièle Lochak
III. Fonction de juger et nouveaux aspects de la vie privée : la notion de pleine reconnaissance, Olivier De Schutter
2 - Représentation des homosexualités en droit français
I. Le statut de l'homosexualité dans la doctrine et la jurisprudence françaises, Jean Danet
II. L'homosexualité, entre crime à la loi naturelle et expression de la liberté, Pierre Lascoumes
III. "Familles" et homosexualités, Gérard Bach-Ignasse
IV. Adoption et homosexualité : analyse critique de l'arrêt du Conseil d'État du 9 octobre 1996, Daniel Borrillo et Thierry Pitois
3 - Les homosexualités en droit européen et en droit étranger
I. L'homosexualité dans la jurisprudence de la Cour et de la Commission européennes des droits de l'homme, Catherine-Anne Meyer
II. Libertés et droits fondamentaux des personnes gays, lesbiennes et bisexuelles en Europe, Robert Wintemute
III. La libre circulation des partenaires de même sexe, Kees Waaldijk
IV. Homosexualité et unions homosexuelles dans le droit espagnol, Nicolas Pérez-Canovas
V. La reconnaissance des préférences sexuelles : le modèle scandinave, Steffen Jensen
VI. Une nation aux couleurs de l'arc-en-ciel ? Égalité et préférences : la constitution de l'Afrique du Sud, Pierre De Vos
VII. Le mariage homosexuel aux États-Unis : les arrêts des tribunaux de l'État de Hawaï et leurs implications au niveau national, Edward Errante
Epilogue
BibliographieHomosexualités et droit : De la tolérance sociale à la reconnaissance juridique [texte imprimé] / Daniel Borrillo (1961-), Directeur/trice de publication ; Yves Roussel, Auteur ; Danièle Lochak (1946-), Auteur ; Olivier de Schutter, Auteur ; Jean Danet, Auteur ; Pierre Lascoumes (1948-), Auteur ; Gérard Bach-Ignasse (1951-2003), Auteur ; Catherine-Anne Meyer, Auteur ; Robert Wintemute, Auteur ; Kees Waaldijk, Auteur ; Nicolas Pérez-Canovas, Auteur ; Steffen Jensen, Auteur ; Pierre de Vos, Auteur ; Edward Errante, Auteur . - 1999 (2e édition mise à jour) . - PUF Presses Universitaires de France, 1998 . - 335 pages. - (Les voies du droit) .
ISBN : 978-2-13-049439-3
Le sexe et l'orientation sexuelle des personnes constituent un obstacle à a pleine reconnaissance des droits et des libertés. Des siècles de condamnation morale, de répression ou encore de médicalisation ont bouleversé l'avenir d'hommes et de femmes homosexuel(le)s. Malgré les importants progrès légaux accomplis ces dernières années, des situations de discrimination demeurent aussi bien au niveau social que juridique. Si la dépénalisation semble acquise dans l'ensemble des systèmes juridiques européens, la pleine reconnaissance des homosexualités en tant qu'expression légitime de la liberté individuelle reste encore à construire. La sanction de toute forme de discrimination, l'institutionnalisation du mariage entre personnes du même sexe, l'égalité dans l'accès aux régimes de sécurité sociale, la garantie de la libre circulation des couples sont des situations, parmi tant d'autres, qui réclament une intervention des États démocratiques. Cet ouvrage rassemble les contributions des meilleurs spécialistes ayant réfléchi à la portée des principes d'égalité et de non-discrimination à l'égard des homosexuel(le)s. Il dresse un bilan de la situation en France, en Europe, en Afrique du Sud et aux États-Unis, et contribue ainsi à la réflexion sur les rapports juridiques entre l'orientation sexuelle et l'état des personnes.
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Catégories : Sciences humaines:Droit, droits humains Mots-clés : XXe Europe Espagne France USA Afrique du Sud discrimination mariage gay lesbien bi Note de contenu : Introduction, Daniel Borrillo
1 - Orientation sexuelle, égalité et non-discrimination
I. Les récits d'une minorité, Yves Roussel
II. Egalité et différences. Réflexion sur l'universalité de la règle de droit, Danièle Lochak
III. Fonction de juger et nouveaux aspects de la vie privée : la notion de pleine reconnaissance, Olivier De Schutter
2 - Représentation des homosexualités en droit français
I. Le statut de l'homosexualité dans la doctrine et la jurisprudence françaises, Jean Danet
II. L'homosexualité, entre crime à la loi naturelle et expression de la liberté, Pierre Lascoumes
III. "Familles" et homosexualités, Gérard Bach-Ignasse
IV. Adoption et homosexualité : analyse critique de l'arrêt du Conseil d'État du 9 octobre 1996, Daniel Borrillo et Thierry Pitois
3 - Les homosexualités en droit européen et en droit étranger
I. L'homosexualité dans la jurisprudence de la Cour et de la Commission européennes des droits de l'homme, Catherine-Anne Meyer
II. Libertés et droits fondamentaux des personnes gays, lesbiennes et bisexuelles en Europe, Robert Wintemute
III. La libre circulation des partenaires de même sexe, Kees Waaldijk
IV. Homosexualité et unions homosexuelles dans le droit espagnol, Nicolas Pérez-Canovas
V. La reconnaissance des préférences sexuelles : le modèle scandinave, Steffen Jensen
VI. Une nation aux couleurs de l'arc-en-ciel ? Égalité et préférences : la constitution de l'Afrique du Sud, Pierre De Vos
VII. Le mariage homosexuel aux États-Unis : les arrêts des tribunaux de l'État de Hawaï et leurs implications au niveau national, Edward Errante
Epilogue
BibliographieExemplaires
Code-barres Cote Localisation Section Disponibilité 531005333 BOR Bibliothèque LGBTQI Collections Disponible Lutter contre les discriminations / Daniel Borrillo
Titre : Lutter contre les discriminations Type de document : texte imprimé Auteurs et autres personnes : Daniel Borrillo (1961-) , Directeur/trice de publication ; Danièle Lochak (1946-), Auteur ; Jacques Chevalier, Auteur ; Éric Fassin (1959-), Auteur ; Philippe Bataille, Auteur ; Janine Mossuz-Lavau, Auteur ; Michel Chauvière, Auteur ; Claude-Valentin Marie, Auteur ; Claire L'Heureux-Dubé (1927-), Auteur ; Pierre Marois (1940-), Auteur ; Hans Ytterberg (1956-), Auteur
Editeur : Paris [France] : La Découverte Année : 2003 Collection : Recherches Importance : 202 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7071-4027-2 Note générale : L'affirmation de l'égalité et son corrélat, le principe de non-discrimination, constituent l'un des fondements des démocraties modernes. L'État libéral s'est construit contre les régimes de privilèges et, en proclamant l'unité du genre humain, a jeté les bases d'un idéal égalitaire toujours d'actualité. L'ensemble des Constitutions nationales consacre la valeur d'égalité de la manière la plus solennelle qui soit. Aussi, la lutte contre les discriminations constitue-t-elle l'un des enjeux majeurs dans la construction de l'« Europe des citoyens ».
Cet ouvrage aborde en deux temps une problématique complexe. Dans un premier moment, les auteurs se sont consacrés à l'analyse des aspects théoriques et aux relations entre les discriminations et le marché, la crise de l'État providence et la politique antidiscriminatoire, l'actualité nationale et internationale de l'affirmative action. La seconde partie de l'ouvrage fait le point sur la lutte contre les discriminations en France, au Canada, en Suède. Les auteurs s'accordent sur le fait que le devoir de l'État consiste non seulement à assurer à l'ensemble des citoyens les mêmes chances - et ce, dans tous les domaines de la vie sociale -, mais aussi à établir un système susceptible d'écouter la parole des individus membres des groupes désavantagés et de favoriser la « création » de citoyens autonomes et indépendants. La tâche est lourde, car au-delà des bonnes intentions elle implique une volonté politique capable de repérer les situations discriminatoires, d'organiser une prévention efficace et de faire appliquer les sanctions.Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit, droits humains Mots-clés : Europe France Canada Suède discrimination Note de contenu : Introduction, Daniel Borrillo
Loi du marché et discrimination, Danièle Lochak
Lutte contre les discriminations et Etat-providence, Jacques Chevalier
Penser la discrimination positive, Eric Fassin
Racisme populaire et relais institutionnels, discrimination systémique et indirecte, Philippe Bataille
Les discriminations à l'encontre des femmes, Janine Mossuz-Lavau
Handicap et discrimination. Genèse et ambiguïtés d'une inflexion de l'action publique, Michel Chauvière
Enjeux actuels de la lutte contre les discriminations en France, Claude-Valentin Marie
La politique antidiscriminatoire de l'Union européenne, Daniel Borrillo
Une question d'égalité, Claire L'Heureux-Dubé
L'action de la commission québécoise dans la lutte contre les discriminations, Pierre Marois
La lutte contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle : l'exemple suédois, Hans Ytterberg
BibliographieLutter contre les discriminations [texte imprimé] / Daniel Borrillo (1961-), Directeur/trice de publication ; Danièle Lochak (1946-), Auteur ; Jacques Chevalier, Auteur ; Éric Fassin (1959-), Auteur ; Philippe Bataille, Auteur ; Janine Mossuz-Lavau, Auteur ; Michel Chauvière, Auteur ; Claude-Valentin Marie, Auteur ; Claire L'Heureux-Dubé (1927-), Auteur ; Pierre Marois (1940-), Auteur ; Hans Ytterberg (1956-), Auteur . - La Découverte, 2003 . - 202 pages. - (Recherches) .
ISBN : 978-2-7071-4027-2
L'affirmation de l'égalité et son corrélat, le principe de non-discrimination, constituent l'un des fondements des démocraties modernes. L'État libéral s'est construit contre les régimes de privilèges et, en proclamant l'unité du genre humain, a jeté les bases d'un idéal égalitaire toujours d'actualité. L'ensemble des Constitutions nationales consacre la valeur d'égalité de la manière la plus solennelle qui soit. Aussi, la lutte contre les discriminations constitue-t-elle l'un des enjeux majeurs dans la construction de l'« Europe des citoyens ».
Cet ouvrage aborde en deux temps une problématique complexe. Dans un premier moment, les auteurs se sont consacrés à l'analyse des aspects théoriques et aux relations entre les discriminations et le marché, la crise de l'État providence et la politique antidiscriminatoire, l'actualité nationale et internationale de l'affirmative action. La seconde partie de l'ouvrage fait le point sur la lutte contre les discriminations en France, au Canada, en Suède. Les auteurs s'accordent sur le fait que le devoir de l'État consiste non seulement à assurer à l'ensemble des citoyens les mêmes chances - et ce, dans tous les domaines de la vie sociale -, mais aussi à établir un système susceptible d'écouter la parole des individus membres des groupes désavantagés et de favoriser la « création » de citoyens autonomes et indépendants. La tâche est lourde, car au-delà des bonnes intentions elle implique une volonté politique capable de repérer les situations discriminatoires, d'organiser une prévention efficace et de faire appliquer les sanctions.
Langues : Français (fre)
Catégories : Sciences humaines:Droit, droits humains Mots-clés : Europe France Canada Suède discrimination Note de contenu : Introduction, Daniel Borrillo
Loi du marché et discrimination, Danièle Lochak
Lutte contre les discriminations et Etat-providence, Jacques Chevalier
Penser la discrimination positive, Eric Fassin
Racisme populaire et relais institutionnels, discrimination systémique et indirecte, Philippe Bataille
Les discriminations à l'encontre des femmes, Janine Mossuz-Lavau
Handicap et discrimination. Genèse et ambiguïtés d'une inflexion de l'action publique, Michel Chauvière
Enjeux actuels de la lutte contre les discriminations en France, Claude-Valentin Marie
La politique antidiscriminatoire de l'Union européenne, Daniel Borrillo
Une question d'égalité, Claire L'Heureux-Dubé
L'action de la commission québécoise dans la lutte contre les discriminations, Pierre Marois
La lutte contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle : l'exemple suédois, Hans Ytterberg
BibliographieExemplaires
Code-barres Cote Localisation Section Disponibilité 531004328 BOR Bibliothèque LGBTQI Collections Disponible Qu'est-ce qu'une discrimination ? / Danièle Lochak in Après-demain, 470-471 (Janvier-mars 2005)
[article]
in Après-demain > 470-471 (Janvier-mars 2005) . - 6-9
Titre : Qu'est-ce qu'une discrimination ? Type de document : texte imprimé Auteurs et autres personnes : Danièle Lochak (1946-), Auteur Année : 2005 Article en page(s) : 6-9 Langues : Français (fre) Catégories : Presse, revues et médias LGBT - contenus LGBT dans presse non LGBT:Presse généraliste et autres revues Mots-clés : discrimination [article] Qu'est-ce qu'une discrimination ? [texte imprimé] / Danièle Lochak (1946-), Auteur . - 2005 . - 6-9.
Langues : Français (fre)
in Après-demain > 470-471 (Janvier-mars 2005) . - 6-9
Catégories : Presse, revues et médias LGBT - contenus LGBT dans presse non LGBT:Presse généraliste et autres revues Mots-clés : discrimination