| Titre : | Homosexualités et droit : De la tolérance sociale à la reconnaissance juridique | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs et autres personnes : | Daniel Borrillo (1961-)  , Directeur/trice de publication ; Yves Roussel, Auteur ; Danièle Lochak (1946-), Auteur ; Olivier de Schutter, Auteur ; Jean Danet, Auteur ; Pierre Lascoumes (1948-), Auteur ; Gérard Bach-Ignasse (1951-2003), Auteur ; Catherine-Anne Meyer, Auteur ; Robert Wintemute, Auteur ; Kees Waaldijk, Auteur ; Nicolas Pérez-Canovas, Auteur ; Steffen Jensen, Auteur ; Pierre de Vos, Auteur ; Edward Errante, Auteur | | Edition : | 1999 (2e édition mise à jour) | | Editeur : | Paris [France] : PUF Presses Universitaires de France | | Année : | 1998 | | Collection : | Les voies du droit | | Importance : | 335 pages | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-13-049439-3 | | Note générale : | Le sexe et l'orientation sexuelle des personnes constituent un obstacle à a pleine reconnaissance des droits et des libertés. Des siècles de condamnation morale, de répression ou encore de médicalisation ont bouleversé l'avenir d'hommes et de femmes homosexuel(le)s. Malgré les importants progrès légaux accomplis ces dernières années, des situations de discrimination demeurent aussi bien au niveau social que juridique. Si la dépénalisation semble acquise dans l'ensemble des systèmes juridiques européens, la pleine reconnaissance des homosexualités en tant qu'expression légitime de la liberté individuelle reste encore à construire. La sanction de toute forme de discrimination, l'institutionnalisation du mariage entre personnes du même sexe, l'égalité dans l'accès aux régimes de sécurité sociale, la garantie de la libre circulation des couples sont des situations, parmi tant d'autres, qui réclament une intervention des États démocratiques. Cet ouvrage rassemble les contributions des meilleurs spécialistes ayant réfléchi à la portée des principes d'égalité et de non-discrimination à l'égard des homosexuel(le)s. Il dresse un bilan de la situation en France, en Europe, en Afrique du Sud et aux États-Unis, et contribue ainsi à la réflexion sur les rapports juridiques entre l'orientation sexuelle et l'état des personnes. | | Langues : | Français (fre) Langues originales : Français (fre) | | Catégories : | Sciences humaines:Droit, droits humains
| | Mots-clés : | XXe Europe Espagne France USA Afrique du Sud discrimination mariage gay lesbien bi | | Note de contenu : | Introduction, Daniel Borrillo
1 - Orientation sexuelle, égalité et non-discrimination
I. Les récits d'une minorité, Yves Roussel
II. Egalité et différences. Réflexion sur l'universalité de la règle de droit, Danièle Lochak
III. Fonction de juger et nouveaux aspects de la vie privée : la notion de pleine reconnaissance, Olivier De Schutter
2 - Représentation des homosexualités en droit français
I. Le statut de l'homosexualité dans la doctrine et la jurisprudence françaises, Jean Danet
II. L'homosexualité, entre crime à la loi naturelle et expression de la liberté, Pierre Lascoumes
III. "Familles" et homosexualités, Gérard Bach-Ignasse
IV. Adoption et homosexualité : analyse critique de l'arrêt du Conseil d'État du 9 octobre 1996, Daniel Borrillo et Thierry Pitois
3 - Les homosexualités en droit européen et en droit étranger
I. L'homosexualité dans la jurisprudence de la Cour et de la Commission européennes des droits de l'homme, Catherine-Anne Meyer
II. Libertés et droits fondamentaux des personnes gays, lesbiennes et bisexuelles en Europe, Robert Wintemute
III. La libre circulation des partenaires de même sexe, Kees Waaldijk
IV. Homosexualité et unions homosexuelles dans le droit espagnol, Nicolas Pérez-Canovas
V. La reconnaissance des préférences sexuelles : le modèle scandinave, Steffen Jensen
VI. Une nation aux couleurs de l'arc-en-ciel ? Égalité et préférences : la constitution de l'Afrique du Sud, Pierre De Vos
VII. Le mariage homosexuel aux États-Unis : les arrêts des tribunaux de l'État de Hawaï et leurs implications au niveau national, Edward Errante
Epilogue
Bibliographie |
Homosexualités et droit : De la tolérance sociale à la reconnaissance juridique [texte imprimé] / Daniel Borrillo (1961-) , Directeur/trice de publication ; Yves Roussel, Auteur ; Danièle Lochak (1946-), Auteur ; Olivier de Schutter, Auteur ; Jean Danet, Auteur ; Pierre Lascoumes (1948-), Auteur ; Gérard Bach-Ignasse (1951-2003), Auteur ; Catherine-Anne Meyer, Auteur ; Robert Wintemute, Auteur ; Kees Waaldijk, Auteur ; Nicolas Pérez-Canovas, Auteur ; Steffen Jensen, Auteur ; Pierre de Vos, Auteur ; Edward Errante, Auteur . - 1999 (2e édition mise à jour) . - PUF Presses Universitaires de France, 1998 . - 335 pages. - ( Les voies du droit) . ISBN : 978-2-13-049439-3 Le sexe et l'orientation sexuelle des personnes constituent un obstacle à a pleine reconnaissance des droits et des libertés. Des siècles de condamnation morale, de répression ou encore de médicalisation ont bouleversé l'avenir d'hommes et de femmes homosexuel(le)s. Malgré les importants progrès légaux accomplis ces dernières années, des situations de discrimination demeurent aussi bien au niveau social que juridique. Si la dépénalisation semble acquise dans l'ensemble des systèmes juridiques européens, la pleine reconnaissance des homosexualités en tant qu'expression légitime de la liberté individuelle reste encore à construire. La sanction de toute forme de discrimination, l'institutionnalisation du mariage entre personnes du même sexe, l'égalité dans l'accès aux régimes de sécurité sociale, la garantie de la libre circulation des couples sont des situations, parmi tant d'autres, qui réclament une intervention des États démocratiques. Cet ouvrage rassemble les contributions des meilleurs spécialistes ayant réfléchi à la portée des principes d'égalité et de non-discrimination à l'égard des homosexuel(le)s. Il dresse un bilan de la situation en France, en Europe, en Afrique du Sud et aux États-Unis, et contribue ainsi à la réflexion sur les rapports juridiques entre l'orientation sexuelle et l'état des personnes. Langues : Français ( fre) Langues originales : Français ( fre) | Catégories : | Sciences humaines:Droit, droits humains
| | Mots-clés : | XXe Europe Espagne France USA Afrique du Sud discrimination mariage gay lesbien bi | | Note de contenu : | Introduction, Daniel Borrillo
1 - Orientation sexuelle, égalité et non-discrimination
I. Les récits d'une minorité, Yves Roussel
II. Egalité et différences. Réflexion sur l'universalité de la règle de droit, Danièle Lochak
III. Fonction de juger et nouveaux aspects de la vie privée : la notion de pleine reconnaissance, Olivier De Schutter
2 - Représentation des homosexualités en droit français
I. Le statut de l'homosexualité dans la doctrine et la jurisprudence françaises, Jean Danet
II. L'homosexualité, entre crime à la loi naturelle et expression de la liberté, Pierre Lascoumes
III. "Familles" et homosexualités, Gérard Bach-Ignasse
IV. Adoption et homosexualité : analyse critique de l'arrêt du Conseil d'État du 9 octobre 1996, Daniel Borrillo et Thierry Pitois
3 - Les homosexualités en droit européen et en droit étranger
I. L'homosexualité dans la jurisprudence de la Cour et de la Commission européennes des droits de l'homme, Catherine-Anne Meyer
II. Libertés et droits fondamentaux des personnes gays, lesbiennes et bisexuelles en Europe, Robert Wintemute
III. La libre circulation des partenaires de même sexe, Kees Waaldijk
IV. Homosexualité et unions homosexuelles dans le droit espagnol, Nicolas Pérez-Canovas
V. La reconnaissance des préférences sexuelles : le modèle scandinave, Steffen Jensen
VI. Une nation aux couleurs de l'arc-en-ciel ? Égalité et préférences : la constitution de l'Afrique du Sud, Pierre De Vos
VII. Le mariage homosexuel aux États-Unis : les arrêts des tribunaux de l'État de Hawaï et leurs implications au niveau national, Edward Errante
Epilogue
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