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est un bulletin de Des pratiques pour l'égalité des chances
Titre : 5 - 2009/2010 Type de document : document textuel numérique Auteurs et autres personnes : Eric Molinié, Préfacier, auteur de l'introduction Année : 2009 Importance : 60 pages Format : Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit, droits humains
Sciences humaines:Politique, économieMots-clés : discrimination travail seniors En ligne : http://halde.defenseurdesdroits.fr/IMG/pdf/Des_pratiques_pour_l_egalite_des_chan [...] [n° ou bulletin]
est un bulletin de Des pratiques pour l'égalité des chances
5 - 2009/2010 [document textuel numérique] / Eric Molinié, Préfacier, auteur de l'introduction . - 2009 . - 60 pages ; pdf.
Langues : Français (fre)
[n° ou bulletin]
est un bulletin de LIDEE / Dominique Baudis
Titre : 5 - Juin 2013 - Numéro spécial LGBT - Lesbiennes, bisexuels, gays et trans Type de document : document textuel numérique Année : 2013 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit, droits humains Mots-clés : discrimination En ligne : http://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/upload/news_entreprise_n5.p [...] Format de la ressource électronique : [n° ou bulletin]
est un bulletin de LIDEE / Dominique Baudis
5 - Juin 2013 - Numéro spécial LGBT - Lesbiennes, bisexuels, gays et trans [document textuel numérique] . - 2013.
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Catégories : Sciences humaines:Droit, droits humains Mots-clés : discrimination En ligne : http://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/upload/news_entreprise_n5.p [...] Format de la ressource électronique :
Titre : AB-1266 Pupil rights : sex-segregated school programs and activities : An act to amend Section 221.5 of the Education Code, relating to pupil rights Type de document : document textuel numérique Auteurs et autres personnes : Tom Ammiano (1941-), Nom associé Edition : 2013 Editeur : California Legislative Information Année : 2013 Note générale : Existing law prohibits public schools from discriminating on the basis of specified characteristics, including gender, gender identity, and gender expression, and specifies various statements of legislative intent and the policies of the state in that regard. Existing law requires that participation in a particular physical education activity or sport, if required of pupils of one sex, be available to pupils of each sex.
This bill would require that a pupil be permitted to participate in sex-segregated school programs and activities, including athletic teams and competitions, and use facilities consistent with his or her gender identity, irrespective of the gender listed on the pupil’s records.Langues : Américain (ame) Langues originales : Américain (ame) Catégories : Sciences humaines:Droit, droits humains
Sciences humaines:ÉducationMots-clés : XXIe USA genre trans En ligne : http://leginfo.legislature.ca.gov/faces/billNavClient.xhtml;jsessionid=94369ff27 [...] AB-1266 Pupil rights : sex-segregated school programs and activities : An act to amend Section 221.5 of the Education Code, relating to pupil rights [document textuel numérique] / Tom Ammiano (1941-), Nom associé . - 2013 . - USA : California Legislative Information, 2013.
Existing law prohibits public schools from discriminating on the basis of specified characteristics, including gender, gender identity, and gender expression, and specifies various statements of legislative intent and the policies of the state in that regard. Existing law requires that participation in a particular physical education activity or sport, if required of pupils of one sex, be available to pupils of each sex.
This bill would require that a pupil be permitted to participate in sex-segregated school programs and activities, including athletic teams and competitions, and use facilities consistent with his or her gender identity, irrespective of the gender listed on the pupil’s records.
Langues : Américain (ame) Langues originales : Américain (ame)
Catégories : Sciences humaines:Droit, droits humains
Sciences humaines:ÉducationMots-clés : XXIe USA genre trans En ligne : http://leginfo.legislature.ca.gov/faces/billNavClient.xhtml;jsessionid=94369ff27 [...] Abrogation du deuxième alinéa de l'article 331 du code pénal / Gisèle Halimi in Comptes rendus des débats de l'Assemblée nationale, VIIe législature Session ordinaire de 1981-1982 153e séance (2e Séance du Dimanche 20 Décembre 1981)
[article]
in Comptes rendus des débats de l'Assemblée nationale > VIIe législature Session ordinaire de 1981-1982 153e séance (2e Séance du Dimanche 20 Décembre 1981) . - 5367-5377
Titre : Abrogation du deuxième alinéa de l'article 331 du code pénal Type de document : document textuel numérique Auteurs et autres personnes : Gisèle Halimi (1927-), Nom associé ; Robert Badinter (1928-), Nom associé Année : 1981 Article en page(s) : 5367-5377 Note générale : Discussion des conclusions du rapport de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur la proposition de loi de M. Raymond Forni et plusieurs de ses collègues tendant à abroger l'alinéa 2 de l'article 331 du code pénal.
Mme Halimi, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
M. Badinter, garde des sceaux, ministre de la justice.Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit, droits humains Mots-clés : XXe années 1980 France discrimination En ligne : http://archives.assemblee-nationale.fr/7/cri/1981-1982-ordinaire1/153.pdf Format de la ressource électronique : [article] Abrogation du deuxième alinéa de l'article 331 du code pénal [document textuel numérique] / Gisèle Halimi (1927-), Nom associé ; Robert Badinter (1928-), Nom associé . - 1981 . - 5367-5377.
Discussion des conclusions du rapport de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur la proposition de loi de M. Raymond Forni et plusieurs de ses collègues tendant à abroger l'alinéa 2 de l'article 331 du code pénal.
Mme Halimi, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
M. Badinter, garde des sceaux, ministre de la justice.
Langues : Français (fre)
in Comptes rendus des débats de l'Assemblée nationale > VIIe législature Session ordinaire de 1981-1982 153e séance (2e Séance du Dimanche 20 Décembre 1981) . - 5367-5377
Catégories : Sciences humaines:Droit, droits humains Mots-clés : XXe années 1980 France discrimination En ligne : http://archives.assemblee-nationale.fr/7/cri/1981-1982-ordinaire1/153.pdf Format de la ressource électronique : Abrogation du deuxième alinéa de l'article 331 du code pénal / Gisèle Halimi in Comptes rendus des débats de l'Assemblée nationale, VIIe législature Session extraordinaire 1981-1982 33e séance (2e Séance du Mardi 27 Juillet 1982)
[article]
in Comptes rendus des débats de l'Assemblée nationale > VIIe législature Session extraordinaire 1981-1982 33e séance (2e Séance du Mardi 27 Juillet 1982) . - 4873-4875
Titre : Abrogation du deuxième alinéa de l'article 331 du code pénal Type de document : document textuel numérique Auteurs et autres personnes : Gisèle Halimi (1927-), Nom associé ; Robert Badinter (1928-), Nom associé Année : 1982 Article en page(s) : 4873-4875 Note générale : Discussion, en quatrième et dernière lecture, d'une proposition de loi.
Mme Halimi, rapporteur de la commission des lois.
M. Badinter, garde des sceaux, ministre de la justice.
TEXTE ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN TROISIÈME LECTURE.Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit, droits humains Mots-clés : XXe années 1980 France discrimination En ligne : http://archives.assemblee-nationale.fr/7/cri/1981-1982-extraordinaire3/033.pdf Format de la ressource électronique : [article] Abrogation du deuxième alinéa de l'article 331 du code pénal [document textuel numérique] / Gisèle Halimi (1927-), Nom associé ; Robert Badinter (1928-), Nom associé . - 1982 . - 4873-4875.
Discussion, en quatrième et dernière lecture, d'une proposition de loi.
Mme Halimi, rapporteur de la commission des lois.
M. Badinter, garde des sceaux, ministre de la justice.
TEXTE ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN TROISIÈME LECTURE.
Langues : Français (fre)
in Comptes rendus des débats de l'Assemblée nationale > VIIe législature Session extraordinaire 1981-1982 33e séance (2e Séance du Mardi 27 Juillet 1982) . - 4873-4875
Catégories : Sciences humaines:Droit, droits humains Mots-clés : XXe années 1980 France discrimination En ligne : http://archives.assemblee-nationale.fr/7/cri/1981-1982-extraordinaire3/033.pdf Format de la ressource électronique : L'Adoption / Caroline Mécary
PermalinkPermalinkPermalinkL'Amour et la loi / Caroline Mécary
PermalinkAnnual Review of the Human Rights Situation of Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex People in Europe
PermalinkAttacks on Gay People / Julian Meldrum
PermalinkAttitude à adopter face aux variations du développement sexuel : questions éthiques sur l’“intersexualité" / Commission national d’éthique pour la médecine humaine (Berne, Suisse)
PermalinkPermalinkAvis sur l’identité de genre et sur le changement de la mention de sexe à l’état civil / CNCDH Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (Paris, France)
PermalinkAvis sur la perspective du genre / CNCDH Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (Paris, France)
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