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Auteur ou autre personne : François Hollande (1954-)
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Titre : Proposition de loi n°3219 visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 juin 2006 Type de document : document textuel numérique Auteurs et autres personnes : François Hollande (1954-), Nom associé Editeur : Paris [France] : Assemblée Nationale Année : 2006 Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit, droits humains Mots-clés : XXIe France mariage En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/mariage_couple_meme_sexe.asp Format de la ressource électronique : html, pdf Proposition de loi n°3219 visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 juin 2006 [document textuel numérique] / François Hollande (1954-), Nom associé . - Paris (France) : Assemblée Nationale, 2006.
Langues : Français (fre)
Catégories : Sciences humaines:Droit, droits humains Mots-clés : XXIe France mariage En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/mariage_couple_meme_sexe.asp Format de la ressource électronique : html, pdf Documents numériques
http://bibliotheque.centrelgbtparis.org/documents_electroniques/pion3219.pdfURL Proposition de loi n°585 visant à aménager les conditions d'exercice de la parentalité / Patrick Bloche
Titre : Proposition de loi n°585 visant à aménager les conditions d'exercice de la parentalité : Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 janvier 2008 Type de document : document textuel numérique Auteurs et autres personnes : Patrick Bloche, Nom associé ; François Hollande (1954-), Nom associé ; Jean-Marc Ayrault (1950-), Nom associé Editeur : Paris [France] : Assemblée Nationale Année : 2008 Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit, droits humains Mots-clés : XXIe France parentalité En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/conditions_exercice_parentalite.as [...] Format de la ressource électronique : html, pdf Proposition de loi n°585 visant à aménager les conditions d'exercice de la parentalité : Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 janvier 2008 [document textuel numérique] / Patrick Bloche, Nom associé ; François Hollande (1954-), Nom associé ; Jean-Marc Ayrault (1950-), Nom associé . - Paris (France) : Assemblée Nationale, 2008.
Langues : Français (fre)
Catégories : Sciences humaines:Droit, droits humains Mots-clés : XXIe France parentalité En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/conditions_exercice_parentalite.as [...] Format de la ressource électronique : html, pdf Documents numériques
http://bibliotheque.centrelgbtparis.org/documents_electroniques/pion0585.pdfURL
Titre : Proposition de loi n°586 visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe : 15 janvier 2008 Type de document : document textuel numérique Auteurs et autres personnes : Patrick Bloche, Nom associé ; François Hollande (1954-), Nom associé ; Jean-Marc Ayrault (1950-), Nom associé Edition : 2008 Editeur : Paris [France] : Assemblée Nationale Année : 2011 Note générale : Proposition de loi visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe, déposée le 15 janvier 2008, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 juin 2011, avec 293 voix contre et 222 voix pour, pour 515 votants (et 531 inscrits). Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit, droits humains Mots-clés : XXIe France mariage En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/mariage_couples_meme_sexe.asp Format de la ressource électronique : html Proposition de loi n°586 visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe : 15 janvier 2008 [document textuel numérique] / Patrick Bloche, Nom associé ; François Hollande (1954-), Nom associé ; Jean-Marc Ayrault (1950-), Nom associé . - 2008 . - Paris (France) : Assemblée Nationale, 2011.
Proposition de loi visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe, déposée le 15 janvier 2008, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 juin 2011, avec 293 voix contre et 222 voix pour, pour 515 votants (et 531 inscrits).
Langues : Français (fre)
Catégories : Sciences humaines:Droit, droits humains Mots-clés : XXIe France mariage En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/mariage_couples_meme_sexe.asp Format de la ressource électronique : html