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Droit et homosexualité / Caroline Mécary
Titre : Droit et homosexualité Type de document : texte imprimé Auteurs et autres personnes : Caroline Mécary (1963-), Auteur Editeur : Paris [France] : Dalloz Année : 2000 Importance : 204 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-03922-7 Note générale : Comment le droit français appréhende-t-il l'homosexualité ? Le fait d'avoir une orientation sexuelle différente de la majorité des citoyens doit-il entraîner un traitement juridique différent ? Telles sont les questions abordées par cet ouvrage. Les réponses apportées par les textes et leur interprétation par les juridictions tant européennes que nationales sont nuancées. Elles quittent fréquemment le terrain juridique pour le domaine de la morale. Les réponses varient également selon que l'homosexuel est saisi par le droit en sa personne, dans ses relations avec les tiers ou encore lorsqu'il vit en couple. La récente reconnaissance des couples de personnes de même sexe par le biais du PACS est une première avancée, mais elle est bien timide au regard de ce que le droit comparé des pays scandinaves montre. Cette première avancée ouvre néanmoins les portes d'un avenir où la sexualité des citoyens pourrait devenir un élément indifférent, neutre, au regard du droit. Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit, droits humains Mots-clés : France Europe Droit et homosexualité [texte imprimé] / Caroline Mécary (1963-), Auteur . - Paris (31-35, rue Froidevaux, 75014, France) : Dalloz, 2000 . - 204 pages.
ISBN : 978-2-247-03922-7
Comment le droit français appréhende-t-il l'homosexualité ? Le fait d'avoir une orientation sexuelle différente de la majorité des citoyens doit-il entraîner un traitement juridique différent ? Telles sont les questions abordées par cet ouvrage. Les réponses apportées par les textes et leur interprétation par les juridictions tant européennes que nationales sont nuancées. Elles quittent fréquemment le terrain juridique pour le domaine de la morale. Les réponses varient également selon que l'homosexuel est saisi par le droit en sa personne, dans ses relations avec les tiers ou encore lorsqu'il vit en couple. La récente reconnaissance des couples de personnes de même sexe par le biais du PACS est une première avancée, mais elle est bien timide au regard de ce que le droit comparé des pays scandinaves montre. Cette première avancée ouvre néanmoins les portes d'un avenir où la sexualité des citoyens pourrait devenir un élément indifférent, neutre, au regard du droit.
Langues : Français (fre)
Catégories : Sciences humaines:Droit, droits humains Mots-clés : France Europe Exemplaires
Code-barres Cote Localisation Section Disponibilité 531000807 MEC Bibliothèque LGBTQI Collections Disponible
Titre : Les droits des enfants trans' et des enfants intersexes : L'exemple de leur situation au Luxembourg Type de document : document textuel numérique Auteurs et autres personnes : RADELUX (Luxembourg), Auteur Edition : 2012 Editeur : Genève [Suisse] : HCDH Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme Année : 2012 Importance : 84 pages Note générale : Complément au point 3.2.1 "Discrimination des enfants intersexes et trans'" du rapport supplémentaire au 3e et 4e rapport national (2001-2009) sur les droits de l'enfant au Luxembourg. Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Catégories : Littérature grise:Travaux et rapports associatifs
Sciences humaines:Droit, droits humainsMots-clés : XXIe Luxembourg genre trans intersexe discrimination éducation Note de contenu : 1. Les droits des enfants trans'
2. Les droits des enfants intersexes
3. Annexe : loi établissant le droit à l'identité de genre (Argentine)En ligne : http://www2.ohchr.org/english/bodies/crc/docs/ngos/RADELUX_Annex_Luxembourg64.pd [...] Format de la ressource électronique : Les droits des enfants trans' et des enfants intersexes : L'exemple de leur situation au Luxembourg [document textuel numérique] / RADELUX (Luxembourg), Auteur . - 2012 . - Genève (Suisse) : HCDH Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, 2012 . - 84 pages.
Complément au point 3.2.1 "Discrimination des enfants intersexes et trans'" du rapport supplémentaire au 3e et 4e rapport national (2001-2009) sur les droits de l'enfant au Luxembourg.
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Catégories : Littérature grise:Travaux et rapports associatifs
Sciences humaines:Droit, droits humainsMots-clés : XXIe Luxembourg genre trans intersexe discrimination éducation Note de contenu : 1. Les droits des enfants trans'
2. Les droits des enfants intersexes
3. Annexe : loi établissant le droit à l'identité de genre (Argentine)En ligne : http://www2.ohchr.org/english/bodies/crc/docs/ngos/RADELUX_Annex_Luxembourg64.pd [...] Format de la ressource électronique :
Titre : Droits de l'Homme et identité de genre : document thématique Type de document : document textuel numérique Auteurs et autres personnes : Thomas Hammarberg (1942-), Auteur Editeur : Strasbourg [France] : Conseil de l'Europe Année : 2009 Importance : 51 pages Format : Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit, droits humains Mots-clés : genre trans LGBTphobie Note de contenu : Sommaire :
Introduction
Droit international des droits de l’homme
Problèmes spécifiques
- L’identité de genre comme motif de discrimination
- Reconnaissance de la préférence de genre dans la législation
- Conditions de changement de sexe et de nom
- Conséquences familiales
- Accès à la santé
- Accès au marché du travail
- Transphobie et violence envers les personnes transgenres
- Réfugiés et migrants transgenres
Bonnes pratiques
Recommandations aux Etats membres du Conseil de l’Europe
Annexe : Mandat du Commissaire aux droits de l’hommeEn ligne : https://wcd.coe.int/com.instranet.InstraServlet?command=com.instranet.CmdBlobGet [...] Droits de l'Homme et identité de genre : document thématique [document textuel numérique] / Thomas Hammarberg (1942-), Auteur . - Strasbourg (France) : Conseil de l'Europe, 2009 . - 51 pages ; pdf.
Langues : Français (fre)
Catégories : Sciences humaines:Droit, droits humains Mots-clés : genre trans LGBTphobie Note de contenu : Sommaire :
Introduction
Droit international des droits de l’homme
Problèmes spécifiques
- L’identité de genre comme motif de discrimination
- Reconnaissance de la préférence de genre dans la législation
- Conditions de changement de sexe et de nom
- Conséquences familiales
- Accès à la santé
- Accès au marché du travail
- Transphobie et violence envers les personnes transgenres
- Réfugiés et migrants transgenres
Bonnes pratiques
Recommandations aux Etats membres du Conseil de l’Europe
Annexe : Mandat du Commissaire aux droits de l’hommeEn ligne : https://wcd.coe.int/com.instranet.InstraServlet?command=com.instranet.CmdBlobGet [...] Droits de l'homme des lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels (LGBT) au Malawi / Catherine Ashton
Titre : Droits de l'homme des lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels (LGBT) au Malawi Type de document : document textuel numérique Auteurs et autres personnes : Catherine Ashton (1956-), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil de l'Union européenne Année : 2010 Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit, droits humains Mots-clés : Malawi répression LGBTphobie En ligne : http://register.consilium.europa.eu/pdf/fr/10/st10/st10103.fr10.pdf Format de la ressource électronique : Droits de l'homme des lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels (LGBT) au Malawi [document textuel numérique] / Catherine Ashton (1956-), Auteur . - Bruxelles (Belgique) : Conseil de l'Union européenne, 2010.
Langues : Français (fre)
Catégories : Sciences humaines:Droit, droits humains Mots-clés : Malawi répression LGBTphobie En ligne : http://register.consilium.europa.eu/pdf/fr/10/st10/st10103.fr10.pdf Format de la ressource électronique : Documents numériques
http://bibliotheque.centrelgbtparis.org/documents_electroniques/st10103.fr10AshtonMalawi.pdfURL Droits de l’Homme, orientation sexuelle et identité de genre / UN/ONU Nations Unies (Genève, Suisse)
Est accompagné de
Titre : Droits de l’Homme, orientation sexuelle et identité de genre : Résolution A/HRC/RES/17/19 - 17e session du Conseil des droits de l'homme, 34e séance, 17 juin 2011 Titre original : Human rights, sexual orientation and gender identity Type de document : document textuel numérique Auteurs et autres personnes : UN/ONU Nations Unies (Genève, Suisse) , Auteur Editeur : ODS Sédoc Official Documents System of the United Nations - Système de diffusion électronique des documents de l'ONU Année : 2011 Langues : Français (fre) Langues originales : Anglais (eng) Catégories : Sciences humaines:Droit, droits humains Mots-clés : XXIe genre En ligne : http://ap.ohchr.org/documents/dpage_e.aspx?si=A/HRC/RES/17/19 Format de la ressource électronique : Droits de l’Homme, orientation sexuelle et identité de genre = Human rights, sexual orientation and gender identity : Résolution A/HRC/RES/17/19 - 17e session du Conseil des droits de l'homme, 34e séance, 17 juin 2011 [document textuel numérique] / UN/ONU Nations Unies (Genève, Suisse) , Auteur . - [S.l.] : ODS Sédoc Official Documents System of the United Nations - Système de diffusion électronique des documents de l'ONU, 2011.
Langues : Français (fre) Langues originales : Anglais (eng)
Catégories : Sciences humaines:Droit, droits humains Mots-clés : XXIe genre En ligne : http://ap.ohchr.org/documents/dpage_e.aspx?si=A/HRC/RES/17/19 Format de la ressource électronique :
- Lois et pratiques discriminatoires et actes de violence dont sont victimes des personnes en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre / UN/ONU Nations Unies (Genève, Suisse)
Les Droits des homosexuel/les / Caroline Mécary
PermalinkLes Droits des homosexuels / Caroline Mécary
PermalinkPermalinkPermalinkLes Enfants du Pacs / Flora Leroy-Forgeot
PermalinkEnsemble d'instruments visant à promouvoir et garantir le respect de tous les droits fondamentaux des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transsexuelles (LGBT) / COHOM Groupe de travail Droits de l'Homme de l'Union européenne (Bruxelles, Belgique)
PermalinkEpidemic of hate / Luiz Mott
PermalinkPermalinkPermalinkFemmes femmes sur papier glacé / Anne-Marie Dardigna
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