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Titre : Manuel juridique des droits des personnes LGBT en Europe et en France Type de document : document textuel numérique Auteurs et autres personnes : Alexander Schuster, Responsable de projet ; RAVAD Réseau d'Aide aux Victimes d'Agression et de Discrimination (Paris, France) , Membre de l'équipe de projet Editeur : Equal Jus, réseau européen de soutien juridique aux droits LGBT Année : 2011 Importance : 68 pages Note générale : Manuel juridique sur la législation française envers les personnes LGBT destiné aux avocats. Langues : Français (fre) Catégories : Littérature grise:Travaux et rapports associatifs
Sciences humaines:Droit, droits humainsMots-clés : Europe France discrimination En ligne : http://www.equal-jus.eu/sites/equal-jus.eu/files/Manuel%20juridique%20des%20droi [...] Format de la ressource électronique : Manuel juridique des droits des personnes LGBT en Europe et en France [document textuel numérique] / Alexander Schuster, Responsable de projet ; RAVAD Réseau d'Aide aux Victimes d'Agression et de Discrimination (Paris, France) , Membre de l'équipe de projet . - Europe : Equal Jus, réseau européen de soutien juridique aux droits LGBT, 2011 . - 68 pages.
Manuel juridique sur la législation française envers les personnes LGBT destiné aux avocats.
Langues : Français (fre)
Catégories : Littérature grise:Travaux et rapports associatifs
Sciences humaines:Droit, droits humainsMots-clés : Europe France discrimination En ligne : http://www.equal-jus.eu/sites/equal-jus.eu/files/Manuel%20juridique%20des%20droi [...] Format de la ressource électronique : Matei porque odeio gay / Luiz Mott
Titre : Matei porque odeio gay Type de document : texte imprimé Auteurs et autres personnes : Luiz Mott (1946-), Auteur ; Marcelo Cerqueira, Auteur Editeur : Bahia [Brésil] : Editora Grupo Gay da Bahia Année : 2003 Importance : 256 pages Langues : Bresilien (brz) Catégories : Sciences humaines:Droit, droits humains Matei porque odeio gay [texte imprimé] / Luiz Mott (1946-), Auteur ; Marcelo Cerqueira, Auteur . - Bahia (Brésil) : Editora Grupo Gay da Bahia, 2003 . - 256 pages.
Langues : Bresilien (brz)
Catégories : Sciences humaines:Droit, droits humains Exemplaires
Code-barres Cote Localisation Section Disponibilité 531000695 MOT Bibliothèque LGBTQI Collections Disponible Mise en oeuvre de la politique interministérielle en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes / Jean-Marc Ayrault
Titre : Mise en oeuvre de la politique interministérielle en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes : Circulaire du 23 août 2012 publiée au JORF n°0196 du 24 août 2012 Type de document : document textuel numérique Auteurs et autres personnes : Jean-Marc Ayrault (1950-), Auteur Editeur : Paris [France] : Legifrance Année : 2012 Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit, droits humains
Sciences humaines:Politique, économieMots-clés : XXIe France genre En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=0BE7BD3C7CB387533CC8E91E [...] Format de la ressource électronique : html, pdf Mise en oeuvre de la politique interministérielle en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes : Circulaire du 23 août 2012 publiée au JORF n°0196 du 24 août 2012 [document textuel numérique] / Jean-Marc Ayrault (1950-), Auteur . - Paris (France) : Legifrance, 2012.
Langues : Français (fre)
Catégories : Sciences humaines:Droit, droits humains
Sciences humaines:Politique, économieMots-clés : XXIe France genre En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=0BE7BD3C7CB387533CC8E91E [...] Format de la ressource électronique : html, pdf
Titre : La modification de la mention du sexe à l'état civil Type de document : document textuel numérique Auteurs et autres personnes : Esther Benbassa (1950-), Nom associé Editeur : Paris [France] : Sénat Année : 2012 Note générale : Étude de législation comparée n° 223 - mai 2012 Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit, droits humains Mots-clés : XXIe France Argentine Australie Danemark Espagne Hollande Portugal Angleterre Suède Uruguay trans En ligne : http://www.senat.fr/lc/lc223/lc223.html La modification de la mention du sexe à l'état civil [document textuel numérique] / Esther Benbassa (1950-), Nom associé . - Paris (France) : Sénat, 2012.
Étude de législation comparée n° 223 - mai 2012
Langues : Français (fre)
Catégories : Sciences humaines:Droit, droits humains Mots-clés : XXIe France Argentine Australie Danemark Espagne Hollande Portugal Angleterre Suède Uruguay trans En ligne : http://www.senat.fr/lc/lc223/lc223.html
Titre : Nés libres et égaux : Orientation sexuelle et identité de genre en droit international des droits de l'homme Type de document : document textuel numérique Auteurs et autres personnes : Navanethem Pillay (1941-), Préfacier, auteur de l'introduction Edition : 2013 Editeur : Genève [Suisse] : HCDH Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme Année : 2012 Importance : 61 pages Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit, droits humains Note de contenu : Avant-propos
Introduction
Résumé des recommandations
Cing obligations juridiques fondamentales des Etats concernant la protection des droits de l'Homme des LGBT
1. Protéger les individus contre la violence homophobe et transphobe
2. Prévenir la torture et le traitement cruel, inhumain ou dégradant des LGBT
3. Dépénaliser l’homosexualité
4. Interdire la discrimination basée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre
5. Respect de la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique
ConclusionEn ligne : http://www.ohchr.org/Documents/Publications/BornFreeAndEqualLowRes_FR.pdf Format de la ressource électronique : Nés libres et égaux : Orientation sexuelle et identité de genre en droit international des droits de l'homme [document textuel numérique] / Navanethem Pillay (1941-), Préfacier, auteur de l'introduction . - 2013 . - Genève (Suisse) : HCDH Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, 2012 . - 61 pages.
Langues : Français (fre)
Catégories : Sciences humaines:Droit, droits humains Note de contenu : Avant-propos
Introduction
Résumé des recommandations
Cing obligations juridiques fondamentales des Etats concernant la protection des droits de l'Homme des LGBT
1. Protéger les individus contre la violence homophobe et transphobe
2. Prévenir la torture et le traitement cruel, inhumain ou dégradant des LGBT
3. Dépénaliser l’homosexualité
4. Interdire la discrimination basée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre
5. Respect de la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique
ConclusionEn ligne : http://www.ohchr.org/Documents/Publications/BornFreeAndEqualLowRes_FR.pdf Format de la ressource électronique : No Offence / Bob Sturgess
PermalinkNos corps, leur champ de bataille / Christina Lamb
PermalinkNote d'orientation du HCR sur les demandes de reconnaissance du statut de réfugié relatives à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre / UN/ONU Nations Unies (Genève, Suisse)
PermalinkO crime anti-homossexual no Brasil / Luiz Mott
PermalinkOne-Dimensional Queer / Roderick A. Ferguson
PermalinkPermalinkOrientation sexuelle et identité de genre au Conseil des droits de l'Homme des Nations unies / Parlement européen (Strasbourg, France)
PermalinkOuganda. Le projet de loi contre l'homosexualité est par nature discriminatoire et menace les droits humains dans leur ensemble / Amnesty International
PermalinkPACS: le guide pratique / Sylvie Dibos-Lacroux
PermalinkLe PaCS juridique et pratique / Gérard Ignasse
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