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Proposition de loi n°2290 visant à ouvrir le droit au mariage à tous les couples sans distinction de sexe ni de genre / Marie-George Buffet
Proposition de loi n°2290 visant à ouvrir le droit au mariage à tous les couples sans distinction de sexe ni de genre : 5 février 2010 [document textuel numérique] / Marie-George Buffet (1949-), Nom associé ; Martine Billard (1952-), Nom associé . - Paris (France) : Assemblée Nationale, 2010. Langues : Français (fre)
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