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Proposition de loi n°1286 permettant l'accès au mariage des couples de personnes de même sexe / Martine Billard
Proposition de loi n°1286 permettant l'accès au mariage des couples de personnes de même sexe : 26 novembre 2008 [document textuel numérique] / Martine Billard (1952-), Nom associé . - Paris (France) : Assemblée Nationale, 2008. Langues : Français (fre)
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Documents numériques
http://bibliotheque.centrelgbtparis.org/documents_electroniques/pion1286.pdf URL |