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Proposition de loi n°728 relative à la lutte contre l'homophobie, la lesbophobie et la transphobie / Martine Billard
Proposition de loi n°728 relative à la lutte contre l'homophobie, la lesbophobie et la transphobie : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 26 mars 2003 [document textuel numérique] / Martine Billard (1952-), Nom associé . - Paris (France) : Assemblée Nationale, 2003. Langues : Français (fre)
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