Titre : | Principes de Jogjakarta : Principes sur l’application de la législation internationale des droits humains en matière d’orientation sexuelle et d’identité de genre | Titre original : | Yogyakarta Principles | Type de document : | document textuel numérique | Editeur : | The Yogyakarta principles | Année : | 2007 | Importance : | 38 pages | Note générale : | Les Principes de Jogjakarta abordent un large éventail de normes en matière de droits humains et leur application aux questions liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre.
Celles-ci comprennent les exécutions extrajudiciaires, la violence et la torture, l’accès à la justice, la vie privée, la non-discrimination, les droits à la liberté d’expression et d’association, l’emploi, la santé, l’éducation, l’immigration et les questions liées aux réfugiés, la participation à la vie publique et une variété d’autres droits.
| Langues : | Français (fre) Langues originales : Anglais (eng) | Catégories : | Sciences humaines:Droit, droits humains
| Mots-clés : | XXIe | Note de contenu : | Sommaire
Introduction
Préambule
Principe 1. Le droit à une jouissance universelle des droits humains
Principe 2. Les droits à l’égalité et à la non-discrimination
Principe 3. Le droit à la reconnaissance devant la loi
Principe 4. Le droit à la vie
Principe 4. Le droit à la sûreté de sa personne
Principe 6. Le droit à la vie privée
Principe 7. Le droit de ne pas être arbitrairement privé de sa liberté
Principe 8. Le droit à un procès équitable
Principe 9. Le droit à un traitement humain lors d’une détention
Principe 10. Le droit à ne pas être soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Principe 11. Le droit à la protection contre toute forme d’exploitation, de commerce et de traite d’êtres humains
Principe 12. Le droit au travail
Principe 13. Le droit à la sécurité sociale et à d’autres mesures de protection sociale
Principe 14. Le droit à un niveau de vie suffisant
Principe 15. Le droit à un logement convenable
Principe 16. Le droit à l’éducation
Principe 17. Le droit au plus haut niveau possible de santé
Principe 18. Protection contre les abus médicaux
Principe 19. Le droit à la liberté d’opinion et d’expression
Principe 20. Le droit à la liberté de réunion et d’association pacifiques
Principe 21. Le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion
Principe 22. Le droit à la liberté de circulation
Principe 23. Le droit de demander l’asile
Principe 24. Le droit de fonder une famille
Principe 25. Le droit de participer à la vie publique
Principe 26. Le droit de prendre part à la vie culturelle
Principe 27. Le droit de promouvoir les droits humains
Principe 28. Le droit à des recours et à un redressement efficaces
Principe 29. La responsabilité
Recommandations additionnelles
Signataires des Principes de Jogjakarta | En ligne : | http://www.yogyakartaprinciples.org/principles_fr.pdf |
Principes de Jogjakarta = Yogyakarta Principles : Principes sur l’application de la législation internationale des droits humains en matière d’orientation sexuelle et d’identité de genre [document textuel numérique] . - [S.l.] : The Yogyakarta principles, 2007 . - 38 pages. Les Principes de Jogjakarta abordent un large éventail de normes en matière de droits humains et leur application aux questions liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre.
Celles-ci comprennent les exécutions extrajudiciaires, la violence et la torture, l’accès à la justice, la vie privée, la non-discrimination, les droits à la liberté d’expression et d’association, l’emploi, la santé, l’éducation, l’immigration et les questions liées aux réfugiés, la participation à la vie publique et une variété d’autres droits.
Langues : Français ( fre) Langues originales : Anglais ( eng) Catégories : | Sciences humaines:Droit, droits humains
| Mots-clés : | XXIe | Note de contenu : | Sommaire
Introduction
Préambule
Principe 1. Le droit à une jouissance universelle des droits humains
Principe 2. Les droits à l’égalité et à la non-discrimination
Principe 3. Le droit à la reconnaissance devant la loi
Principe 4. Le droit à la vie
Principe 4. Le droit à la sûreté de sa personne
Principe 6. Le droit à la vie privée
Principe 7. Le droit de ne pas être arbitrairement privé de sa liberté
Principe 8. Le droit à un procès équitable
Principe 9. Le droit à un traitement humain lors d’une détention
Principe 10. Le droit à ne pas être soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Principe 11. Le droit à la protection contre toute forme d’exploitation, de commerce et de traite d’êtres humains
Principe 12. Le droit au travail
Principe 13. Le droit à la sécurité sociale et à d’autres mesures de protection sociale
Principe 14. Le droit à un niveau de vie suffisant
Principe 15. Le droit à un logement convenable
Principe 16. Le droit à l’éducation
Principe 17. Le droit au plus haut niveau possible de santé
Principe 18. Protection contre les abus médicaux
Principe 19. Le droit à la liberté d’opinion et d’expression
Principe 20. Le droit à la liberté de réunion et d’association pacifiques
Principe 21. Le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion
Principe 22. Le droit à la liberté de circulation
Principe 23. Le droit de demander l’asile
Principe 24. Le droit de fonder une famille
Principe 25. Le droit de participer à la vie publique
Principe 26. Le droit de prendre part à la vie culturelle
Principe 27. Le droit de promouvoir les droits humains
Principe 28. Le droit à des recours et à un redressement efficaces
Principe 29. La responsabilité
Recommandations additionnelles
Signataires des Principes de Jogjakarta | En ligne : | http://www.yogyakartaprinciples.org/principles_fr.pdf |
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