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Titre : Les Intersexuels et le droit Type de document : document textuel numérique Auteurs et autres personnes : Benjamin Moron-Puech, Auteur Editeur : Paris [France] : Association du Master 2 Droit Privé Général Année : 2010 Importance : 100 pages Note générale : Master de droit privé général, Université Panthéon-Assas, Paris II Langues : Français (fre) Catégories : Littérature grise:Thèses et mémoires
Sciences humaines:Droit, droits humainsMots-clés : France droit intersexe Note de contenu : Introduction
PARTIE 1 - La classification de l’intersexuel dans les catégories sexuées
I. La catégorisation selon le sexe
. La binarité du sexe
. La définition du sexe
II. La qualification initiale du sexe
. La détermination du sexe juridique
. La détermination du sexe biologique
PARTIE 2 - Le droit sexué et l’intersexuel
I. Le droit de choisir son sexe
. Le droit de changer son sexe
. L’assistance matérielle dans ce choix
II. Les enjeux du sexe juridique
. Les droits liés au sexe
. La portée temporelle de la modification du sexe
PARTIE 3 - La réforme inéluctable du droit positif
I. La révision des catégories
. Les fondements d’une réforme
. Les propositions de réforme
II. La suspension des qualifications
. La suspension de la qualification juridique
. La suspension de la qualification juridique
Conclusion
Annexe : prise en charge du coût de l'instance et des actes médicaux de changement de sexe
BibliographieEn ligne : http://dpg.u-paris2.fr/wp-content/uploads/2011/02/PT-Les-intersexuels-et-le-droi [...] Format de la ressource électronique : Les Intersexuels et le droit [document textuel numérique] / Benjamin Moron-Puech, Auteur . - Paris (France) : Association du Master 2 Droit Privé Général, 2010 . - 100 pages.
Master de droit privé général, Université Panthéon-Assas, Paris II
Langues : Français (fre)
Catégories : Littérature grise:Thèses et mémoires
Sciences humaines:Droit, droits humainsMots-clés : France droit intersexe Note de contenu : Introduction
PARTIE 1 - La classification de l’intersexuel dans les catégories sexuées
I. La catégorisation selon le sexe
. La binarité du sexe
. La définition du sexe
II. La qualification initiale du sexe
. La détermination du sexe juridique
. La détermination du sexe biologique
PARTIE 2 - Le droit sexué et l’intersexuel
I. Le droit de choisir son sexe
. Le droit de changer son sexe
. L’assistance matérielle dans ce choix
II. Les enjeux du sexe juridique
. Les droits liés au sexe
. La portée temporelle de la modification du sexe
PARTIE 3 - La réforme inéluctable du droit positif
I. La révision des catégories
. Les fondements d’une réforme
. Les propositions de réforme
II. La suspension des qualifications
. La suspension de la qualification juridique
. La suspension de la qualification juridique
Conclusion
Annexe : prise en charge du coût de l'instance et des actes médicaux de changement de sexe
BibliographieEn ligne : http://dpg.u-paris2.fr/wp-content/uploads/2011/02/PT-Les-intersexuels-et-le-droi [...] Format de la ressource électronique : Documents numériques
http://bibliotheque.centrelgbtparis.org/documents_electroniques/PT-Les-intersexuels-et-le-droit.pdfURL