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Titre : Proposition de loi n°3219 visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 juin 2006 Type de document : document textuel numérique Auteurs et autres personnes : François Hollande (1954-), Nom associé Editeur : Paris [France] : Assemblée Nationale Année : 2006 Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit, droits humains Mots-clés : XXIe France mariage En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/mariage_couple_meme_sexe.asp Format de la ressource électronique : html, pdf Proposition de loi n°3219 visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 juin 2006 [document textuel numérique] / François Hollande (1954-), Nom associé . - Paris (France) : Assemblée Nationale, 2006.
Langues : Français (fre)
Catégories : Sciences humaines:Droit, droits humains Mots-clés : XXIe France mariage En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/mariage_couple_meme_sexe.asp Format de la ressource électronique : html, pdf Documents numériques
http://bibliotheque.centrelgbtparis.org/documents_electroniques/pion3219.pdfURL Proposition de loi n°3280 tendant à lever les discriminations reposant sur le sexe, le genre et l’orientation sexuelle en matière de filiation / Marie-George Buffet
Titre : Proposition de loi n°3280 tendant à lever les discriminations reposant sur le sexe, le genre et l’orientation sexuelle en matière de filiation : 30 mars 2011 Type de document : document textuel numérique Auteurs et autres personnes : Marie-George Buffet (1949-), Nom associé Editeur : Paris [France] : Assemblée Nationale Année : 2011 Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit, droits humains Mots-clés : XXIe France discrimination parentalité En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/discriminations_sexe_genre_orienta [...] Format de la ressource électronique : html Proposition de loi n°3280 tendant à lever les discriminations reposant sur le sexe, le genre et l’orientation sexuelle en matière de filiation : 30 mars 2011 [document textuel numérique] / Marie-George Buffet (1949-), Nom associé . - Paris (France) : Assemblée Nationale, 2011.
Langues : Français (fre)
Catégories : Sciences humaines:Droit, droits humains Mots-clés : XXIe France discrimination parentalité En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/discriminations_sexe_genre_orienta [...] Format de la ressource électronique : html
Titre : Proposition de loi n°336 tendant à créer un contrat d'union civile : enregistré à la Présidence du Sénat le 8 février 2012 Type de document : document textuel numérique Auteurs et autres personnes : Christian Cointat (1943-), Auteur Editeur : Paris [France] : Sénat Année : 2012 Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit, droits humains Mots-clés : XXIe France mariage En ligne : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl11-336.html Format de la ressource électronique : html, pdf Proposition de loi n°336 tendant à créer un contrat d'union civile : enregistré à la Présidence du Sénat le 8 février 2012 [document textuel numérique] / Christian Cointat (1943-), Auteur . - Paris (France) : Sénat, 2012.
Langues : Français (fre)
Catégories : Sciences humaines:Droit, droits humains Mots-clés : XXIe France mariage En ligne : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl11-336.html Format de la ressource électronique : html, pdf Documents numériques
http://bibliotheque.centrelgbtparis.org/documents_electroniques/ppl11-336.pdfURL Proposition de loi n°4127 visant la simplification de la procédure de changement de la mention de sexe dans l'état civil / Michèle Delaunay
Titre : Proposition de loi n°4127 visant la simplification de la procédure de changement de la mention de sexe dans l'état civil : 22 décembre 2011 Type de document : document textuel numérique Auteurs et autres personnes : Michèle Delaunay (1947-), Nom associé Editeur : Paris [France] : Assemblée Nationale Année : 2011 Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit, droits humains Mots-clés : XXIe France trans En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/changement_sexe_etat_civil.asp Format de la ressource électronique : html Proposition de loi n°4127 visant la simplification de la procédure de changement de la mention de sexe dans l'état civil : 22 décembre 2011 [document textuel numérique] / Michèle Delaunay (1947-), Nom associé . - Paris (France) : Assemblée Nationale, 2011.
Langues : Français (fre)
Catégories : Sciences humaines:Droit, droits humains Mots-clés : XXIe France trans En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/changement_sexe_etat_civil.asp Format de la ressource électronique : html Documents numériques
http://bibliotheque.centrelgbtparis.org/documents_electroniques/pion4127.pdfURL Proposition de loi n°585 visant à aménager les conditions d'exercice de la parentalité / Patrick Bloche
Titre : Proposition de loi n°585 visant à aménager les conditions d'exercice de la parentalité : Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 janvier 2008 Type de document : document textuel numérique Auteurs et autres personnes : Patrick Bloche, Nom associé ; François Hollande (1954-), Nom associé ; Jean-Marc Ayrault (1950-), Nom associé Editeur : Paris [France] : Assemblée Nationale Année : 2008 Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit, droits humains Mots-clés : XXIe France parentalité En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/conditions_exercice_parentalite.as [...] Format de la ressource électronique : html, pdf Proposition de loi n°585 visant à aménager les conditions d'exercice de la parentalité : Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 janvier 2008 [document textuel numérique] / Patrick Bloche, Nom associé ; François Hollande (1954-), Nom associé ; Jean-Marc Ayrault (1950-), Nom associé . - Paris (France) : Assemblée Nationale, 2008.
Langues : Français (fre)
Catégories : Sciences humaines:Droit, droits humains Mots-clés : XXIe France parentalité En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/conditions_exercice_parentalite.as [...] Format de la ressource électronique : html, pdf Documents numériques
http://bibliotheque.centrelgbtparis.org/documents_electroniques/pion0585.pdfURL PermalinkProposition de loi n°728 relative à la lutte contre l'homophobie, la lesbophobie et la transphobie / Martine Billard
PermalinkProposition de loi n°745 visant à l'ouverture du mariage aux personnes du même sexe et à l'ordonnancement des conditions de la parentalité / Esther Benbassa
PermalinkProposition de loi n°811 visant à instaurer un recours collectif en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités / Esther Benbassa
PermalinkRécentes mesures visant à criminaliser les personnes LGBTI / Parlement européen (Strasbourg, France)
PermalinkPermalinkRéglementations applicables aux déplacements et aux séjours des personnes vivant avec le VIH/Sida / Deutsche AIDS-Hilfe (Berlin, Allemagne)
PermalinkRevendiquer le "mariage gay" / David Paternotte
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